Juristic person
Aussi appelé Condominium Juristic Person · CJP · นิติบุคคลอาคารชุด · syndic2 min de lecture
Le juristic person, en entier Condominium Juristic Person, est la personne morale créée automatiquement quand un immeuble est enregistré en condominium. C'est l'équivalent du syndic de copropriété. Il encaisse les charges, entretient les parties communes et représente légalement l'ensemble des copropriétaires.
Ce qu'il gère au quotidien
- L'entretien des parties communes, piscine, ascenseurs, sécurité, jardins
- L'encaissement des charges de copropriété et du fonds d'amortissement
- Les assemblées générales et l'application du règlement de l'immeuble
- Les documents indispensables aux ventes, la lettre de quota et le debt-free certificate
Qui le dirige
Un gestionnaire, le juristic person manager, assure la gestion courante. Il est supervisé par un comité de trois à neuf copropriétaires élus en assemblée générale pour des mandats de deux ans. Les grandes décisions, budgets, taux de charges, gros travaux, se votent en assemblée, chaque copropriétaire pesant à hauteur de sa quote-part.
Pourquoi il compte avant même d'acheter
La santé d'une copropriété se lit dans les documents du juristic person. Comptes annuels, réserves disponibles, procès-verbaux des assemblées, taux d'impayés. Un immeuble mal géré se paie ensuite en charges qui grimpent ou en travaux repoussés. Notre due diligence immobilière examine ces documents avant que vous vous engagiez.
À retenir
- Créé automatiquement à l'enregistrement de l'immeuble
- Encaisse les charges et entretient les parties communes
- Comité de 3 à 9 copropriétaires élus pour 2 ans
- Délivre la lettre de quota et le debt-free certificate
Idée reçue
Beaucoup pensent que le promoteur garde la main sur l'immeuble pour toujours. Faux. La première assemblée générale doit se tenir dans les six mois de l'enregistrement, et ce sont ensuite les copropriétaires qui élisent le comité et votent les budgets.
Questions fréquentes
Un agent francophone vous répond sous 24 h ouvrées.
Termes liés
Voir toute la catégorie copropriété →D'autres termes à connaître
Sources
- Condominium Act B.E. 2522 (1979), articles 31 à 50
- Pratique des bureaux de copropriété