Résident fiscal
Aussi appelé résidence fiscale · règle des 180 jours · tax resident2 min de lecture
En Thaïlande, un seuil fait toute la différence. Passez 180 jours ou plus dans le pays au cours d'une année civile et vous devenez résident fiscal thaïlandais, quelle que soit votre nationalité et quel que soit votre visa. En dessous, vous ne l'êtes pas. Ce décompte, posé par la section 41 du code des impôts, décide de ce que la Thaïlande peut imposer chez vous.
Ce que le seuil des 180 jours change
Le compteur repart à zéro chaque 1er janvier et les jours n'ont pas besoin de se suivre. Résident fiscal, vous êtes imposable sur vos revenus de source thaïe et sur vos revenus étrangers rapatriés en Thaïlande. Non-résident, vous ne l'êtes que sur vos revenus de source thaïe. Un loyer tiré d'un bien situé en Thaïlande reste ainsi imposable sur place que vous soyez résident fiscal ou non, car sa source est thaïlandaise. C'est le revenu gagné à l'étranger qui dépend du statut, lui n'entre dans le champ thaïlandais que si vous êtes résident fiscal et que vous le rapatriez.
Le barème de l'impôt sur le revenu
L'impôt des personnes physiques est progressif, calculé par tranches sur le revenu net une fois les abattements retirés.
| Revenu net imposable (bahts) | Taux |
|---|---|
| 0 à 150 000 | 0 % |
| 150 001 à 300 000 | 5 % |
| 300 001 à 500 000 | 10 % |
| 500 001 à 750 000 | 15 % |
| 750 001 à 1 000 000 | 20 % |
| 1 000 001 à 2 000 000 | 25 % |
| 2 000 001 à 5 000 000 | 30 % |
| Au-delà de 5 000 000 | 35 % |
La première tranche de 150 000 bahts n'est pas imposée. La tranche haute de 35 % ne s'applique qu'au-delà de 5 millions de bahts, et non de 4 millions comme l'affiche encore, à tort, une ancienne table restée en ligne sur des pages pourtant officielles.
Numéro fiscal et déclaration
Percevoir un revenu imposable en Thaïlande suppose d'obtenir un numéro fiscal, le TIN, auprès du bureau des impôts, dans les 60 jours qui suivent ce premier revenu. La déclaration annuelle se dépose avant le 31 mars de l'année suivante, avec quelques jours de plus en ligne. Un retard coûte une majoration de 1,5 % par mois.
Reste un point qui prête souvent à confusion. Acheter un bien ou détenir un visa long séjour ne vous rend pas résident fiscal, seul compte le décompte des 180 jours de présence. Avant de vous installer durablement, notre conseil juridique et fiscal fait le point sur votre situation avec un avocat partenaire.
À retenir
- 180 jours ou plus sur l'année civile, vous êtes résident fiscal
- Le seuil ne dépend ni du visa, ni d'un achat immobilier
- Revenus thaïs imposables pour tous, revenus étrangers seulement si rapatriés par un résident
- Barème progressif de 0 à 35 %, la tranche haute au-delà de 5 millions de bahts
Idée reçue
On lit partout qu'il faut 183 jours pour devenir résident fiscal. C'est le standard d'autres pays, pas celui de la Thaïlande, qui retient 180 jours pleins sur l'année civile. Un écart de trois jours qui peut coûter cher quand on compte mal.
Questions fréquentes
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Sources
- Code des impôts thaïlandais (Revenue Code), section 41
- PwC Thailande, Worldwide Tax Summaries, résidence et barème
- Forvis Mazars, personal income tax in Thailand