Assemblée générale
Aussi appelé AGM · assemblée des copropriétaires · annual general meeting1 min de lecture
L'assemblée générale est l'organe de décision d'une copropriété thaïlandaise. Les copropriétaires y votent les budgets, le taux des charges de copropriété, les gros travaux et l'élection du comité. La première doit se tenir dans les six mois de l'enregistrement de l'immeuble, puis chaque année dans les 120 jours suivant la clôture des comptes.
Comment les votes fonctionnent
- Chaque voix pèse au prorata de la quote-part de l'unité, pas une voix par personne
- Quorum d'un quart des voix, à défaut une seconde assemblée se tient sous quinze jours sans quorum requis
- Les décisions majeures, dites résolutions spéciales, exigent au moins la moitié des voix totales
- Un votant qui dépasserait la moitié des voix voit son poids plafonné
Pourquoi lire les procès-verbaux avant d'acheter
Les PV racontent la vraie vie de l'immeuble. Travaux repoussés faute de fonds, conflits récurrents, hausses de charges votées ou refusées, appels de fonds en préparation. Quelques pages qui en disent souvent plus qu'une visite. Notre due diligence immobilière les lit systématiquement avant un achat en copropriété.
À retenir
- Première assemblée dans les 6 mois de l'enregistrement
- Puis chaque année dans les 120 jours après la clôture
- Vote au prorata des quotes-parts, pas par personne
- Quorum d'un quart, décisions majeures à la moitié des voix
Idée reçue
Un copropriétaire ne pèse pas une voix comme en association. Tout se compte en quotes-parts de surface. Acheter la plus petite unité de l'immeuble, c'est accepter un poids de vote à l'avenant.
Questions fréquentes
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Sources
- Condominium Act B.E. 2522 (1979), articles 42 à 50