Droit de timbre

Le droit de timbre est l'une des taxes prélevées par le Land Office lors d'un transfert immobilier en Thaïlande. Son taux, 0,5 %, est le plus faible des frais de mutation. Mais l'essentiel n'est pas là. Le vrai sujet, c'est qu'on ne le paie pas toujours, car il s'efface dès que la taxe commerciale spécifique s'applique. Comprendre lequel des deux frappe votre vente change la note de plusieurs pour cent.

Droit de timbre ou taxe commerciale, jamais les deux

C'est la règle à retenir. Une vente immobilière supporte soit la taxe commerciale spécifique, soit le droit de timbre, mais jamais les deux à la fois. Le droit de timbre de 0,5 % n'est dû que lorsque la taxe commerciale spécifique de 3,3 % ne s'applique pas. Les deux s'excluent.

La taxe commerciale spécifique frappe les ventes considérées comme commerciales, au sens de la section 91/5 du Revenue Code. En pratique, elle s'applique quand le vendeur est une société, ou quand un particulier revend moins de cinq ans après son acquisition. Dans ces cas, pas de droit de timbre, mais 3,3 %.

Le droit de timbre reprend sa place quand la taxe commerciale spécifique est exonérée. Un particulier y échappe dans trois situations, dès qu'une seule est remplie, il ne paie que 0,5 % de droit de timbre au lieu de 3,3 %.

• Il détient le bien depuis cinq ans ou plus, comptés à partir du lendemain de l'enregistrement initial.
• Son nom est inscrit au tabien baan du logement depuis au moins un an, ce qui exonère quelle que soit la durée de détention.
• Le bien lui vient d'un héritage.

L'inscription au tabien baan est le levier le plus utile. Elle permet à un vendeur détenant depuis moins de cinq ans d'éviter quand même la taxe commerciale de 3,3 % et de ne régler que le droit de timbre, à condition d'y avoir figuré un an. C'est tout l'intérêt d'y déclarer sa résidence principale sans tarder.

Comment il se calcule

Le droit de timbre s'élève à 0,5 % de la valeur retenue par le Land Office. Cette valeur est la plus élevée des deux montants comparés, la valeur d'expertise officielle du Department of Lands et le prix de vente déclaré. C'est la même assiette que les autres taxes de mutation, jamais le seul prix affiché entre les parties.

Un détail qui rassure. Si la taxe commerciale spécifique était finalement due et que le droit de timbre a malgré tout été acquitté, le vendeur peut en demander le remboursement intégral au fisc dans les six mois. Les deux ne restent jamais tous deux à sa charge.

Le droit de timbre sur un bail

La location a son propre droit de timbre. Il vaut 0,1 % du total des loyers sur toute la durée du bail, key money compris, selon le barème officiel du Revenue Department. Sur un bail de longue durée, l'addition n'est donc pas négligeable.

Attention à ne pas le confondre avec les frais d'enregistrement du bail. Un bail de plus de trois ans doit être enregistré au Land Office pour être opposable au delà de trois ans, et cet enregistrement coûte 1 % du loyer total, distinct du timbre de 0,1 %. C'est ce qui explique le total d'environ 1,1 % que l'on voit parfois cité pour un bail enregistré.

Qui le paie

En principe, le droit de timbre est à la charge du vendeur, comme la taxe commerciale spécifique et la retenue à la source. Seuls les frais de transfert de 2 % se partagent par usage moitié moitié. Mais rien dans la loi n'impose qui règle quoi. La répartition se négocie et s'écrit dans le contrat, il faut donc la fixer noir sur blanc avant la signature.

Sa place dans les frais de vente

Rapporté aux autres postes, le droit de timbre reste modeste. Les frais de transfert pèsent 2 %, la taxe commerciale spécifique 3,3 % lorsqu'elle frappe, la retenue à la source 1 % pour une société ou un barème progressif pour un particulier. Le droit de timbre de 0,5 % ferme la marche, et seulement quand la taxe commerciale ne s'applique pas. L'enjeu n'est jamais le demi pour cent en lui même, c'est de savoir si votre vente tombe dans le camp du timbre ou dans celui des 3,3 %.