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Hypothèque

Aussi appelé mortgage · จำนอง (jamnong)2 min de lecture

L'hypothèque est la garantie reine du crédit immobilier thaïlandais. Elle s'inscrit au Land Office directement sur le titre foncier, et le propriétaire conserve l'usage de son bien pendant toute la durée du prêt. Tant qu'elle n'est pas levée, elle suit le bien, pas le débiteur.

Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter

Une hypothèque en cours se lit au dos du titre, dans la colonne des charges. C'est l'un des premiers points d'une recherche de titre. Un bien hypothéqué peut se vendre, mais la mainlevée doit intervenir au plus tard le jour du transfert. Le vendeur rembourse sa banque, souvent directement sur le prix de vente, et le titre est purgé avant d'être endossé à votre nom.

Dossier de prêt et clés lors d'une hypothèque en Thaïlande

Emprunter en Thaïlande

Pour un étranger, le crédit local reste rare. Quelques banques prêtent sous conditions, surtout sur les condos en pleine propriété, avec des quotités autour de 60 à 70 % et des taux supérieurs à ceux pratiqués en Europe. L'inscription d'une hypothèque coûte 1 % du montant emprunté, plafonné à 200 000 bahts pour du résidentiel, plus un droit de timbre de 0,05 %.

Le piège du prêt entre particuliers

Des vendeurs ou des tiers proposent parfois un crédit maison adossé à une hypothèque, voire une vente à réméré. Les conditions y sont rarement à l'avantage de l'acheteur. Faites relire tout montage de financement par un avocat indépendant, notre service de conseil juridique immobilier s'en charge.

À retenir

Inscrite au Land Office sur le titre foncier
Se repère au dos du titre lors d'une recherche
Mainlevée obligatoire au plus tard le jour du transfert
1 % d'enregistrement, plafonné à 200 000 bahts

Idée reçue

Acheter un bien hypothéqué n'est pas un problème en soi, contrairement à ce qu'on lit. Le vrai danger est un transfert sans mainlevée. Si l'hypothèque reste inscrite après la vente, la banque du vendeur garde une prise sur votre bien.

Questions fréquentes

Comment savoir si un bien est hypothéqué ?

L'hypothèque figure au dos du titre foncier, dans les charges enregistrées. Une recherche de titre au Land Office la révèle immédiatement.

Peut-on acheter un bien hypothéqué ?

Oui, à condition que la mainlevée intervienne au plus tard le jour du transfert. Le vendeur rembourse sa banque, souvent sur le prix de vente, et le titre est purgé avant l'endossement.

Un étranger peut-il emprunter en Thaïlande ?

C'est rare. Quelques banques prêtent sous conditions, surtout sur les condos en pleine propriété, avec des quotités de 60 à 70 % et des taux plus élevés qu'en Europe.

Combien coûte l'inscription d'une hypothèque ?

1 % du montant garanti, plafonné à 200 000 bahts pour du résidentiel, plus un droit de timbre de 0,05 %.

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Sources

Code civil et commercial thaïlandais, article 702 et suivants
Barème des frais du Land Office

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