Land Office

Le Land Office est le bureau foncier provincial de Thaïlande. C'est là que la propriété change officiellement de mains, que les baux de plus de trois ans s'enregistrent et que des droits comme l'usufruit ou l'hypothèque s'inscrivent sur les titres. Sans passage au Land Office, la plupart des droits immobiliers restent lettre morte.

Ce qui s'y passe

• Le transfert de propriété, taxes payées sur place et nom du nouveau propriétaire inscrit au dos du titre
• L'enregistrement des baux de plus de trois ans, des usufruits, des servitudes et des hypothèques
• La recherche de titre, qui révèle le propriétaire réel et les charges inscrites
• La conversion des documents fonciers, comme un Nor Sor 3 Gor promu en chanote

Le jour du transfert

Tout se règle en une séance, comptez de deux à quatre heures. L'agent du bureau vérifie les documents, calcule les taxes et les frais de transfert, encaisse, puis endosse le titre au nom de l'acheteur. Le solde du prix se paie généralement par chèque de banque remis à ce moment-là. Chaque province a son bureau, et le dossier relève de celui où se trouve le bien.

Ce qu'il faut savoir avant d'y aller

Tout se passe en thaï, formulaires compris. Un étranger peut se faire représenter, uniquement par la procuration officielle du bureau, certifiée si elle est signée à l'étranger. Il n'existe pas de notaire en Thaïlande, c'est l'enregistrement au Land Office qui tient lieu de sécurité juridique. Notre service de recherche et acquisition prépare le dossier et vous accompagne jusqu'à l'endossement du titre.