Or Bor Tor (อบต.)
Aussi appelé องค์การบริหารส่วนตำบล · SAO · TAO · organisation administrative de sous-district · Aor Bor Tor3 min de lecture
L'Or Bor Tor, en thaï องค์การบริหารส่วนตำบล, est l'organisation administrative de sous-district, la collectivité locale élue qui administre un tambon en zone rurale. On la désigne aussi par les sigles anglais SAO ou TAO. Pour qui fait construire une villa en Thaïlande, c'est un interlocuteur clé, car c'est elle qui délivre le permis de construire et qui perçoit la taxe foncière hors des villes. Elle est née de la loi de décentralisation de 1994 et son conseil comme son président sont élus au suffrage direct.
Ce qu'elle administre
Le pays est découpé en provinces, les changwat, elles-mêmes divisées en districts, les amphoe, puis en sous-districts, les tambon, et enfin en villages, les muban. L'Or Bor Tor gouverne le tambon quand celui-ci reste rural. Elle s'occupe de l'urbanisme local, de la voirie, du ramassage des ordures, de l'eau et de l'assainissement de proximité, et elle instruit les permis de construire. On compte environ 5 300 Or Bor Tor dans le pays. Quand un sous-district s'urbanise assez, il passe sous le régime d'une municipalité, la tessaban, qui reprend les mêmes fonctions en ville. Les deux coexistent, l'une pour le rural, l'autre pour l'urbain.
Elle délivre le permis de construire
En zone rurale, c'est à l'Or Bor Tor du tambon que se dépose la demande de permis de construire, au titre du Building Control Act de 1979. Le permis délivré porte le code officiel Or.1, après examen de la demande déposée sous le formulaire Khor.1. Un étranger peut construire, mais pas posséder le sol, aussi le permis est souvent d'abord établi au nom du propriétaire thaïlandais du terrain, puis modifié à l'Or Bor Tor au nom du preneur à bail avant l'ouverture du livret de maison. Un point mérite d'être connu des acheteurs de Koh Samui. L'île entière forme une seule municipalité depuis 2012, la Tessaban Nakhon de Koh Samui. Il n'y a donc pas d'Or Bor Tor à Samui, le permis s'y dépose à la municipalité, à Nathon. L'Or Bor Tor reste l'interlocuteur des tambon ruraux ailleurs dans le pays. Ces démarches font partie de ce que nous cadrons quand nous vous accompagnons pour faire construire votre villa.
Quatre administrations à ne pas confondre
Beaucoup d'acheteurs mélangent les guichets. Voici qui fait quoi.
| Entité | Nature | Rôle |
|---|---|---|
| Or Bor Tor | Collectivité locale élue, rural | Permis de construire, urbanisme local, voirie, perçoit la taxe foncière |
| Tessaban | Collectivité locale élue, urbain | Mêmes fonctions en ville, c'est elle à Koh Samui |
| Amphoe | Administration de l'État, dirigée par un chef nommé | Ordre public, état civil, relais des politiques nationales, ne délivre pas le permis |
| Land Office | Service foncier de l'État | Titres de propriété, mutations, hypothèques, ni permis ni taxe |
À ne pas confondre avec le Por Bor Tor 5
La ressemblance sonore trompe. L'Or Bor Tor, อบต., est une institution. Le Por Bor Tor 5, ภบท. 5, est tout autre chose, un vieux document fiscal attaché à l'occupation d'un terrain, qui n'est ni un titre de propriété ni un document émis par le cadastre. Les lettres thaïes sont différentes, seul le rythme des syllabes se ressemble. Un terrain vendu sur un simple Por Bor Tor 5 n'offre aucune sécurité de propriété, quel que soit le sérieux apparent de l'Or Bor Tor du secteur.
À retenir
- La collectivité locale élue qui administre un tambon rural
- Elle délivre le permis de construire Or.1 et perçoit la taxe foncière
- À Koh Samui, c'est la municipalité qui joue ce rôle, pas un Or Bor Tor
- À ne pas confondre avec le Por Bor Tor 5, un simple document fiscal
Idée reçue
Beaucoup pensent que le permis de construire se dépose toujours à l'Or Bor Tor. À Koh Samui, c'est faux. L'île entière forme une seule municipalité depuis 2012, donc le permis s'y dépose à la municipalité, pas à un Or Bor Tor. Autre confusion fréquente, l'Or Bor Tor n'a rien à voir avec le Por Bor Tor 5, qui est un vieux document fiscal et non un titre de propriété.
Questions fréquentes
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Termes liés
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Sources
- Tambon Council and Tambon Administrative Organization Act B.E. 2537 (1994)
- Building Control Act B.E. 2522 (1979), permis de construire Or.1
- Land and Building Tax Act B.E. 2562 (2019), perception par la collectivité locale