Or Chor 2
Aussi appelé อ.ช.2 · titre d'unité de condominium · condominium title deed1 min de lecture
L'Or Chor 2 est le titre de propriété individuel d'un appartement en copropriété. C'est l'équivalent du chanote, version condo. Délivré par le Land Department quand l'immeuble est enregistré sous le Condominium Act, il matérialise la pleine propriété de l'unité.
Ce que le document contient
- L'identification de l'appartement, immeuble, étage, numéro et plan de l'unité
- Sa surface exacte, celle qui compte pour le quota étranger et pour les charges
- La quote-part des parties communes attachée à l'unité
- Au verso, l'historique des propriétaires et les charges inscrites, hypothèques ou baux
Ce qu'il permet
Vendre, hypothéquer, louer, transmettre. Le jour d'un achat, c'est ce titre que le Land Office endosse au nom du nouveau propriétaire, l'original du document est donc exigé au transfert. Un étranger peut le détenir en nom propre, dans la limite du quota de l'immeuble et avec la preuve d'un paiement en devises importées.
Comme pour un terrain, une recherche de titre avant l'achat confirme le propriétaire réel et l'absence de charges au verso. Notre due diligence immobilière s'en charge avec un avocat partenaire.
À retenir
- Le titre de pleine propriété d'un appartement
- Émis par le Land Department, endossé à chaque transfert
- Mentionne surface, quote-part et charges au verso
- Accessible aux étrangers dans le quota de 49 %
Idée reçue
On entend qu'il n'existe pas de vrai titre de propriété pour les condos, le chanote étant réservé aux terrains. Faux. L'Or Chor 2 est un titre à part entière, aussi solide pour un appartement qu'un chanote pour une parcelle.
Questions fréquentes
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Termes liés
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Sources
- Condominium Act B.E. 2522 (1979)
- Land Department (émission des titres d'unités)