Amphoe (district) en Thaïlande, à quoi sert le bureau du district | Sawadee Property
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Amphoe (district) en Thaïlande

Aussi appelé อำเภอ · amphur · district · khet à Bangkok3 min de lecture

L'amphoe est le district, l'échelon administratif qui vient juste sous la province dans l'organisation thaïlandaise. L'ordre est simple à retenir, changwat la province, amphoe le district, tambon le sous-district, muban le village. Le pays compte environ neuf cent trente districts, dont les cinquante khet de Bangkok, car la capitale emploie le mot khet et non amphoe depuis sa réforme de 1972. À sa tête, un fonctionnaire nommé par le ministère de l'Intérieur, pas un élu. Pour un propriétaire étranger, l'amphoe est le bureau des démarches de résidence, à ne pas confondre avec celui des titres de propriété.

Ce qu'on règle au bureau du district

Le bureau du district est avant tout un bureau d'état civil et de registre. On y enregistre les naissances, les décès, les mariages et les changements de nom. C'est aussi lui qui tient le tabien baan, le livret de maison rattaché à une adresse, dans sa version bleue pour les Thaïlandais et les résidents permanents et dans sa version jaune pour les étrangers en long séjour. Un étranger qui veut faire inscrire son adresse au livret jaune s'adresse donc à l'amphoe de la commune où se trouve son bien. Le certificat de résidence, lui, s'obtient par deux voies, le bureau de l'immigration ou justement cette inscription au registre du district.

Guichet de l'amphoe, le bureau de district où se font les démarches administratives en Thaïlande

L'amphoe n'est pas le Land Office

C'est la confusion la plus fréquente et la plus coûteuse. Aucun acte de propriété ne se signe à l'amphoe. L'achat, le transfert, l'enregistrement d'un bail ou d'une hypothèque se concluent au Land Office, le bureau des terres qui dépend du Department of Lands, en présence des deux parties et contre paiement des taxes. Le district, lui, n'a aucun mandat sur les titres fonciers. Son seul lien avec le bâti est d'attribuer le numéro de la maison et de gérer le livret de maison une fois la construction achevée. Se présenter à l'amphoe pour une affaire de titre, c'est frapper à la mauvaise porte.

À distinguer aussi de la collectivité locale

L'amphoe est l'État déconcentré, le prolongement local du ministère. Il ne faut pas le confondre avec les collectivités à exécutif élu qui délivrent les permis de construire, l'Or Bor Tor au niveau du sous-district rural et la municipalité, le tessaban, en zone urbaine. C'est vers elles, et non vers le district, que passe une demande de permis de construire. Chaque bureau a son rôle, et savoir lequel fait quoi évite bien des allers-retours inutiles.

À retenir

  • Le district, échelon administratif juste sous la province
  • Environ neuf cent trente districts, dont cinquante khet à Bangkok
  • Le bureau où l'on gère l'adresse, le livret de maison et le livret jaune
  • À ne pas confondre avec le Land Office, où se signent les titres

Idée reçue

On croit souvent que le bureau du district gère l'achat immobilier. Faux. L'amphoe est un bureau d'état civil, il tient l'adresse et le livret de maison, mais aucun acte de propriété n'y est signé. Tout ce qui touche au titre, au transfert et à l'hypothèque se fait au Land Office. Se tromper de bureau fait perdre du temps, jamais gagner un droit.

Questions fréquentes

L'amphoe est le bureau du district, un bureau d'état civil qui gère l'adresse, le livret de maison et les mariages. Le Land Office est le bureau des terres où se signent les transferts de propriété, les baux et les hypothèques. Un acte de propriété ne se conclut jamais à l'amphoe.
Amphoe veut dire district, l'échelon administratif situé sous la province. L'ordre complet est province, district, sous-district, village, soit changwat, amphoe, tambon, muban. À Bangkok, le district s'appelle khet et non amphoe.
Non. L'achat et le transfert se font au Land Office. L'amphoe intervient seulement après, pour attribuer le numéro de la maison et inscrire l'adresse au livret de maison, y compris le livret jaune des étrangers.
Environ neuf cent trente districts, en incluant les cinquante khet de Bangkok. Le chiffre évolue au fil des créations de nouveaux districts. La capitale emploie le mot khet depuis sa réforme administrative de 1972.
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Sources

  • Organisation administrative de la Thaïlande, province, district, sous-district, village
  • Réforme administrative de Bangkok de 1972, création des khet et khwaeng
  • Department of Lands, compétence exclusive du Land Office sur les transferts de propriété

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