Taxe foncière en Thaïlande, la vérité sur l'impôt foncier | Sawadee Property
Taxes et fiscalité

Taxe foncière

Aussi appelé impôt foncier · Land and Building Tax · taxe sur les terrains et les bâtiments2 min de lecture

La taxe foncière existe bel et bien en Thaïlande. On lit souvent le contraire, mais depuis la loi de 2019 sur les terrains et les bâtiments, un impôt foncier annuel est dû, prélevé par la collectivité locale où se trouve le bien.

Une idée reçue tenace

Beaucoup d'articles, et jusqu'aux extraits affichés par Google, affirment qu'il n'y a aucune taxe foncière en Thaïlande. C'était presque vrai avant 2020, l'ancienne taxe ne visait que les biens loués. La loi sur les terrains et les bâtiments a changé la donne, elle taxe désormais la détention, résidence principale comprise, même si les montants restent modestes.

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Les taux

La loi fixe des plafonds selon l'usage, 0,15 % pour l'agricole, 0,30 % pour l'habitation, 1,20 % pour le commercial, et jusqu'à 3 % pour un terrain laissé vacant, la surtaxe grimpant avec les années d'abandon. Les taux réellement appliqués sont bien plus bas et progressifs, à partir de 0,02 % pour une résidence. C'est la confusion la plus répandue, on cite les plafonds légaux comme si c'étaient les taux payés.

Les exonérations

Une résidence principale dont le propriétaire possède le terrain et le bâtiment, et dont le nom figure au livret de maison au 1er janvier, est exonérée jusqu'à 50 millions de bahts de valeur. S'il ne possède que le bâtiment, l'exonération tombe à 10 millions. Ces seuils pèsent dans le coût réel de détention, que notre service d'accompagnement à l'investissement chiffre avec vous.

À retenir

  • Impôt foncier annuel depuis la loi de 2019
  • Plafonds légaux de 0,15 % à 1,20 %, terrain vacant jusqu'à 3 %
  • Taux réellement appliqués bien plus bas, dès 0,02 %
  • Résidence principale exonérée jusqu'à 50 millions de bahts

Idée reçue

« Il n'y a pas de taxe foncière en Thaïlande » revient partout, jusque dans les extraits de Google. C'était presque vrai avant 2020. La loi sur les terrains et les bâtiments a instauré un impôt annuel sur la détention, résidence comprise.

Questions fréquentes

Oui, depuis la loi de 2019 sur les terrains et les bâtiments. L'idée qu'elle n'existe pas est dépassée, elle valait avant 2020.
Peu, pour une résidence. Les taux appliqués partent de 0,02 % de la valeur, loin des plafonds légaux souvent cités de 0,30 % ou plus.
Jusqu'à 50 millions de bahts de valeur si vous possédez le terrain et le bâtiment et figurez au livret de maison au 1er janvier, 10 millions si vous ne possédez que le bâtiment.
Le propriétaire au 1er janvier, auprès de la collectivité locale, chaque année, à réception de l'avis d'imposition.
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Sources

  • Loi sur les terrains et les bâtiments (Land and Building Tax Act B.E. 2562)
  • Décrets royaux fixant les taux appliqués

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