Règlement intérieur de copropriété

Le règlement intérieur d'une copropriété thaïlandaise, en anglais house rules ou rules and regulations, rassemble les règles de vie quotidienne d'un immeuble. Bruit, animaux, horaires de la piscine, travaux, invités, location courte durée, tout ce qui organise la vie commune y figure. Il est fixé et appliqué par la copropriété, la personne morale et son comité, sous le contrôle de l'assemblée générale. On le distingue du règlement de copropriété, le document constitutif enregistré au Land Office, plus lourd à modifier.

Ce que régit le règlement intérieur

Le règlement intérieur descend dans le concret de la vie en immeuble. Son contenu varie d'une résidence à l'autre, mais on y retrouve presque toujours les mêmes chapitres.

La location de courte durée est le point le plus sensible. Une copropriété peut l'interdire de son propre chef, par une clause de durée minimale, même là où la loi la tolérerait. Dans les faits, une part importante des immeubles de Bangkok l'interdisent. La règle de l'immeuble vient donc s'ajouter au régime hôtelier fixé par la licence hôtelière, elle ne s'y substitue pas.

Deux niveaux à ne pas confondre

Une copropriété thaïlandaise se lit à deux étages. Le règlement de copropriété, les bylaws, est le document fondateur. Il est enregistré au Land Office, il fixe les quotes-parts, la répartition des charges et l'usage des parties communes, et sa modification passe par une résolution spéciale de l'assemblée générale. Le règlement intérieur, lui, porte sur la vie quotidienne. Il n'est pas enregistré et se laisse ajuster plus facilement par la copropriété.

Une nuance compte, et beaucoup de guides l'oublient. Le règlement intérieur reste subordonné. Il ne peut contredire ni la loi ni le règlement de copropriété, et pour lier vraiment les occupants, surtout quand il impose une amende ou restreint un droit, il doit avoir été approuvé en assemblée générale. Le comité seul ne peut pas inventer des règles opposables au-delà de sa mission de gestion. C'est pourquoi les interdictions les plus lourdes, animaux ou location journalière, sont souvent inscrites directement dans le règlement de copropriété enregistré, pour être pleinement opposables.

Il vous engage, propriétaire comme locataire

Le règlement s'impose à tous, au copropriétaire comme à son locataire. Le gestionnaire de l'immeuble est chargé de le faire respecter, et les manquements peuvent coûter cher. Amendes internes, suspension d'accès aux services et aux équipements, badge, ascenseur de service, piscine ou salle de sport, refus d'enregistrer un locataire, les leviers existent et sont utilisés.

Avant d'acheter ou de louer dans une résidence, le bon réflexe est simple, se faire remettre le règlement intérieur et le lire. Un projet d'installation avec un animal, ou de mise en location saisonnière, peut se heurter à une interdiction pure et simple que rien ne laissait deviner sur l'annonce. Mieux vaut le savoir avant de signer qu'après.