Comité de copropriété

Le comité de copropriété est l'organe de copropriétaires élus qui surveille la gestion d'un immeuble en copropriété thaïlandais. En anglais on parle de condominium committee, le nom que porte le document quand vous recevez une convocation d'assemblée. Il ne gère pas l'immeuble au jour le jour, c'est le rôle du gestionnaire. Il le contrôle. Prévu par le Condominium Act, il compte de trois à neuf membres et sert de contre-pouvoir des propriétaires entre deux assemblées générales.

Le comité contrôle, il ne gère pas

C'est la distinction la plus importante, et celle que la plupart des guides francophones brouillent. La gestion quotidienne d'une copropriété, la signature des contrats, la tenue des comptes, la représentation légale de l'immeuble, tout cela revient au gestionnaire, le juristic person manager. Le comité, lui, surveille ce gestionnaire. La loi lui confie le contrôle de la gestion de la personne morale de copropriété, pas son exécution.

Concrètement, le comité approuve ou conteste les décisions du gestionnaire, examine les dépenses, se réunit au moins une fois tous les six mois et rend compte à l'assemblée générale. Si l'immeuble se retrouve sans gestionnaire, ou si celui-ci est empêché plus de sept jours, le comité peut désigner l'un de ses membres pour assurer l'intérim. Il agit comme le regard permanent des copropriétaires sur celui qui tient les clés et le budget.

Trois à neuf membres, deux ans de mandat

Le comité compte au minimum trois membres et au maximum neuf, élus par l'assemblée générale des copropriétaires. Chaque mandat dure deux ans. Un membre sortant peut être réélu, mais il ne peut pas enchaîner plus de deux mandats consécutifs, sauf si personne d'autre ne se présente. Une fois élus, les membres choisissent entre eux un président, et éventuellement un vice-président.

Le comité délibère à la majorité, avec un quorum de la moitié de ses membres, et la voix du président départage en cas d'égalité. C'est l'assemblée générale qui nomme le comité, et c'est elle seule qui peut le révoquer, par un vote. Le gestionnaire n'a aucun pouvoir sur la composition du comité, ce qui garantit l'indépendance du contrôle.

Qui peut siéger au comité

La loi ouvre le comité à trois profils. Un copropriétaire ou son conjoint. L'héritier, le tuteur ou le curateur d'un copropriétaire mineur ou protégé. Enfin le représentant désigné lorsque le propriétaire du lot est une personne morale, une société par exemple. Sont écartés les mineurs, les personnes sous protection juridique et celles condamnées pour fraude ou par une peine de prison définitive.

Le texte ne pose aucune condition de nationalité. Un propriétaire étranger, dès lors qu'il détient légalement son lot dans le quota étranger de l'immeuble, peut donc être élu au comité et peser sur la gestion de sa résidence. C'est un point souvent ignoré des acheteurs francophones, qui se croient spectateurs alors qu'ils peuvent siéger.

Comité, gestionnaire, assemblée, qui fait quoi

Retenez la hiérarchie. L'assemblée décide, le comité surveille, le gestionnaire exécute. Les trois se contrôlent mutuellement, et c'est cet équilibre qui protège la valeur de votre lot.

Pourquoi ce comité compte quand vous achetez

Un comité actif et sérieux est un excellent signal avant d'acheter dans une résidence. Il révèle une copropriété où les comptes sont suivis, où le gestionnaire est tenu, où le fonds de réserve n'est pas dilapidé. À l'inverse, un immeuble dont le comité ne se réunit jamais, ou dont les postes restent vacants faute de candidats, laisse le gestionnaire sans contrôle, avec les dérives que cela peut entraîner sur l'entretien et les charges. Avant de signer pour un condo, demander les comptes rendus des dernières réunions du comité en dit long sur la santé réelle de l'immeuble.