Leasehold

Le leasehold est un bail de longue durée enregistré au Land Office. En Thaïlande, sa durée maximale est de 30 ans. C'est la formule la plus courante pour un étranger qui veut disposer d'une villa ou d'un terrain, puisque la loi lui interdit de posséder le sol en direct.

Ce que le leasehold donne vraiment

• Un droit d'usage exclusif du bien pendant toute la durée du bail
• Un droit inscrit sur le titre foncier, opposable même si le propriétaire vend le terrain
• La possibilité d'y adosser la propriété du bâtiment, détenue séparément par le locataire

Le bail doit être enregistré au Land Office dès qu'il dépasse trois ans, sans quoi il n'est opposable que pour ses trois premières années. L'enregistrement coûte 1 % du loyer total de la période, plus un droit de timbre de 0,1 %.

La vérité sur le « 30+30+30 »

Beaucoup d'annonces parlent d'un bail de 90 ans, présenté comme la première période suivie de deux renouvellements automatiques. La réalité juridique est différente. Seule la première période de 30 ans est enregistrée au Land Office et garantie par la loi. Les périodes suivantes ne sont que des promesses écrites dans le contrat. Elles engagent le propriétaire qui les a signées, pas ses héritiers ni l'acheteur qui lui succède, et les tribunaux thaïlandais ont régulièrement refusé de les rendre exécutoires. Un nouveau bail reste possible au terme des 30 ans, mais il se signe et s'enregistre à ce moment-là, aux conditions de ce moment-là.

Les points à verrouiller dans le contrat

Un bail bien rédigé protège sérieusement le locataire. Parmi les clauses qui comptent figurent la cession du bail à un tiers si vous revendez, la sous-location si vous comptez louer le bien, le sort du bail en cas de vente du terrain et la propriété de la construction, qui peut rester au locataire. Un point souvent ignoré, le bail s'éteint au décès du locataire. Il ne se transmet pas automatiquement aux héritiers, il faut l'organiser dans la rédaction. Notre service de conseil juridique immobilier fait relire chaque clause par un avocat indépendant avant signature.

Leasehold ou freehold

Pour un appartement en copropriété, un étranger peut viser la pleine propriété dans la limite du quota étranger de l'immeuble. Pour une villa ou un terrain, le leasehold enregistré reste la voie directe et légale, éventuellement complété d'un droit de superficie sur la construction. La société thaïlandaise n'a de sens que pour une vraie activité, jamais comme coquille de détention avec des prête-noms.