Permis de travail en Thaïlande

Le permis de travail est le document qui autorise un étranger à travailler en Thaïlande, et il faut le distinguer nettement du visa. Le visa règle le droit d'entrer et de rester, le permis règle le droit d'exercer une activité. Beaucoup de propriétaires et d'investisseurs francophones l'apprennent tard, en découvrant qu'aucun de leurs projets, gérer une location, piloter une société, n'est possible sans lui, et que posséder ne veut jamais dire travailler.

Le visa autorise le séjour, le permis autorise le travail

Le permis de travail est délivré par le Department of Employment, sous le Ministère du Travail. L'ordre est imposé, il faut d'abord un visa non-immigrant B, ou un équivalent, puis déposer la demande de permis. Le cadre en vigueur est le décret d'urgence sur la gestion de l'emploi des travailleurs étrangers de 2017, amendé en 2018, qui a remplacé l'ancienne loi de 2008. Un détail change tout, la définition du travail est très large, elle couvre toute activité physique ou intellectuelle exercée sur le sol thaïlandais, qu'elle soit rémunérée ou non. Même du conseil ou du bénévolat peuvent l'exiger.

Posséder ne veut pas dire travailler

C'est la confusion la plus coûteuse. Détenir une société thaïlandaise ne donne pas le droit d'y travailler, être propriétaire et travailler sont deux choses juridiquement distinctes. Un étranger actionnaire ou directeur qui exerce des fonctions opérationnelles doit détenir un visa non-immigrant B et un permis de travail, même s'il est seul maître de son entreprise. Pour un propriétaire, gérer activement sa propre location, accueillir, faire visiter, négocier, bascule dans cette zone de travail encadré. Le cadre de la société pèse aussi, le régime standard demande deux millions de bahts de capital libéré et quatre employés thaïlandais par étranger employé, des ratios que le régime du BOI peut assouplir ou lever.

Le courtage immobilier est réservé aux Thaïlandais

Il existe une liste de professions réservées aux ressortissants thaïlandais, et le courtage comme l'activité d'agence en font partie, sauf dans le commerce international. Traduit à l'immobilier, cela veut dire qu'un étranger ne peut pas légalement exercer le métier d'agent immobilier de première ligne, présenter des biens, faire visiter, négocier une transaction, encaisser une commission de vente. Ces gestes sont réservés aux Thaïlandais. Un étranger peut en revanche occuper, avec un permis de travail, des rôles parfaitement légaux autour de la transaction, conseil, développement, marketing, relation avec une clientèle étrangère, en laissant la partie transactionnelle à ses collègues thaïlandais.

Ce que le permis change, et ce qu'aucun visa d'installation ne permet

Au delà du droit de travailler, le permis de travail pèse sur l'accès au crédit immobilier. Les banques prêtent plus facilement, et davantage, à un étranger qui en détient un.

Ce sont des ordres de grandeur, le permis est un atout majeur plus qu'une obligation absolue, quelques banques prêtent aux non-résidents à des conditions bien plus dures. À l'inverse, il faut retenir ce qu'aucun visa d'installation n'autorise. Le DTV ne permet pas de travailler pour une entreprise thaïe, le visa retraite interdit tout travail, même bénévole, et le Thailand Privilege n'ouvre aucun droit de travailler ni d'obtenir un permis. Travailler sans permis expose à une amende de cinq mille à cinquante mille bahts, à l'expulsion et à deux ans d'interdiction de demander un permis. Exercer un métier réservé, même muni d'un permis, coûte bien plus cher encore.