Copropriété

CAM fees

Aussi appelé common area maintenance fees · charges de copropriété2 min de lecture

Les CAM fees, pour common area maintenance fees, sont les charges de copropriété d'un condo. Chaque propriétaire les paie au juristic person, en proportion de la surface de son appartement, sa quote-part, pour faire fonctionner l'immeuble au quotidien.

Ce qu'elles couvrent

Piscine, salle de sport, jardins et parties communes
Sécurité, réception, ménage et ascenseurs
Eau et électricité des espaces partagés, petites réparations

Entretien de la piscine d'une résidence financé par les CAM fees

Elles se facturent au mètre carré et par mois, souvent appelées en une fois pour l'année. Les taux varient fortement selon le standing, de quelques dizaines de bahts par mètre carré dans les résidences simples à bien davantage dans les immeubles avec services. Le taux se vote et s'ajuste en assemblée générale.

Gare aux impayés

Les arriérés de charges suivent l'appartement. La loi autorise des pénalités jusqu'à 12 % par an, portées à 20 % au-delà de six mois d'impayés, avec suspension possible des services et du droit de vote. Et sans le debt-free certificate attestant que tout est réglé, le Land Office refuse d'enregistrer une revente. Vérifier les arriérés du vendeur fait partie des contrôles de base de notre due diligence immobilière.

À retenir

Payées au juristic person, au m² et par mois
Couvrent le fonctionnement courant des parties communes
Taux voté et ajusté en assemblée générale
Impayés, pénalités et revente bloquée sans debt-free certificate

Idée reçue

Les charges ne sont pas gravées à vie au taux annoncé par le promoteur. Elles se votent en assemblée générale et évoluent avec les coûts réels de l'immeuble. Regardez les comptes et les derniers procès-verbaux plutôt que la seule plaquette commerciale.

Questions fréquentes

Que couvrent les CAM fees ?

Le fonctionnement courant des parties communes. Piscine, sécurité, réception, ménage, ascenseurs, jardins, ainsi que l'eau et l'électricité des espaces partagés.

Combien coûtent les charges d'un condo en Thaïlande ?

Elles se facturent au mètre carré et par mois, à un taux propre à chaque immeuble. Comptez de quelques dizaines de bahts par m² dans une résidence simple à bien davantage dans un immeuble avec services hôteliers.

Qui décide d'une augmentation ?

L'assemblée générale des copropriétaires, chaque voix pesant au prorata de la quote-part. Le taux figure au règlement de la copropriété.

Que se passe-t-il en cas d'impayés ?

Des pénalités jusqu'à 12 % par an, portées à 20 % au-delà de six mois, avec suspension possible des services et du droit de vote. Et sans debt-free certificate, la revente ne peut pas s'enregistrer au Land Office.

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Termes liés

Sinking fund Juristic person Debt-free certificate Condominium Act

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Sources

Condominium Act B.E. 2522 (1979), articles 18 et 18/1

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