Revendre son bien immobilier en Thaïlande, taxes et rapatriement | Sawadee Property
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Revendre son bien immobilier en Thaïlande

Aussi appelé revente · vendre son bien · revendre son condo · céder son bail4 min de lecture

On écrit beaucoup sur l'achat en Thaïlande, très peu sur la revente. Pourtant, le jour où vous revendez votre bien, une série de règles décide de ce qui vous reste et de ce que vous pouvez sortir du pays. Taxes à la vente, absence de taxe sur la plus-value, rapatriement des fonds, cas du leasehold, voici le parcours du vendeur étranger, sans les idées fausses qui circulent.

Clé remise au-dessus d'un document près d'une liasse de billets et d'une carte bancaire, revendre son bien immobilier en Thaïlande

Ce que le vendeur paie au bureau des terres

Le jour du transfert, quatre prélèvements sont réglés au bureau des terres. Les frais de transfert de 2 pour cent de la valeur d'expertise, souvent partagés à parts égales entre vendeur et acheteur, même si rien ne l'impose, tout se négocie au contrat. La taxe spécifique aux entreprises, la Specific Business Tax de 3,3 pour cent, due si le vendeur a détenu le bien moins de cinq ans. À défaut, un droit de timbre de 0,5 pour cent s'applique, jamais les deux à la fois. Et la retenue à la source, un acompte d'impôt sur le revenu, de 1 pour cent pour une société ou selon un barème progressif pour un particulier. L'essentiel de ces sommes pèse sur le vendeur.

Pas de taxe sur la plus-value

C'est le point où la désinformation est la plus tenace. La Thaïlande ne prélève pas de taxe distincte sur la plus-value immobilière. Le gain de revente n'échappe pas à l'impôt, mais il est capté par la retenue à la source, calculée sur la valeur d'expertise et le nombre d'années de détention, pas par une taxe forfaitaire. Les sites qui annoncent une taxe sur la plus-value d'environ 10 pour cent confondent ce mécanisme avec un taux fixe. Le montant réel varie fortement, parfois quelques pour cent, parfois davantage, selon la valeur retenue et la durée pendant laquelle vous avez gardé le bien.

Rapatrier le produit de la vente

Pour sortir l'argent de la vente vers l'étranger, la banque thaïe demande trois pièces, le justificatif de change qui a servi à l'achat, l'acte de vente du bureau des terres et les quittances fiscales. Elle établit alors un nouveau justificatif de change pour le virement sortant. D'où un conseil valable dès l'achat, conservez précieusement le formulaire d'entrée des devises, le reconstituer des années plus tard est long. Un mot sur l'actualité, le durcissement du contrôle des changes fin 2025 vise les fonds qui entrent en Thaïlande, pas ceux qui en sortent. Le rapatriement d'un produit de vente légitime et documenté reste permis.

Revendre un condo, le quota et le change de l'acheteur

Vous pouvez revendre votre condo en pleine propriété à tout moment, à un Thaïlandais comme à un étranger. Mais si l'acheteur est étranger, deux conditions s'ajoutent. Il faut de la place dans le quota étranger de 49 pour cent de l'immeuble, et surtout, contrairement à une idée répandue, votre justificatif de change ne se transmet pas à l'acheteur. Vous le gardez pour votre propre rapatriement. Le nouvel acheteur doit apporter ses propres fonds depuis l'étranger et obtenir son propre justificatif, pour être inscrit dans le quota étranger. Le quota n'est pas transféré, vous libérez une place, l'acheteur en prend une.

Revendre en leasehold, céder le bail

Revendre un bien en leasehold n'est pas une vente de propriété, c'est une cession de bail. Elle suppose l'accord du bailleur, le propriétaire du terrain, sauf si votre contrat autorisait d'avance la cession, une clause à négocier dès l'achat. L'acheteur ne reprend que le bail restant, pas trente années neuves, ce qui décote le prix à mesure que le terme approche. Comme tout bail de plus de trois ans, la cession se réenregistre au bureau des terres.

Commission et liquidité

La commission d'agence est à la charge du vendeur, de l'ordre de 3 à 5 pour cent selon la zone, majorée de la TVA. Côté délais, un condo récent en quota étranger se revend plus facilement, une villa ou un bien en leasehold s'adressent à un marché plus étroit et plus lent, avec des négociations souvent de 5 à 15 pour cent sous le prix affiché. Pour partir sur une base juste, demandez notre estimation gratuite, puis confiez la vente à notre équipe de Koh Samui.

À retenir

  • À la vente, le vendeur supporte l'essentiel des taxes, les frais de transfert de 2 pour cent étant souvent partagés
  • Il n'existe pas de taxe sur la plus-value en Thaïlande, la retenue à la source en tient lieu
  • Pour rapatrier les fonds, conservez le justificatif de change d'origine de votre achat
  • Revendre un condo à un étranger suppose de la place dans le quota de 49 pour cent, l'acheteur apporte son propre change

Idée reçue

On lit souvent qu'il faut payer une taxe sur la plus-value d'environ 10 pour cent en revendant en Thaïlande. C'est faux. Il n'existe pas de taxe distincte sur la plus-value. C'est une retenue à la source, un acompte d'impôt sur le revenu calculé par barème selon la valeur d'expertise et les années de détention, qui en tient lieu. Son montant est très variable, et le « 10 pour cent » que répètent certains sites est une estimation ponctuelle, pas un taux légal.

Questions fréquentes

Non, il n'existe pas de taxe distincte sur la plus-value. Le gain est capté par la retenue à la source, un acompte d'impôt calculé sur la valeur d'expertise et les années de détention. Le « 10 pour cent » avancé par certains sites est un mythe.
Au transfert, des frais de 2 pour cent souvent partagés, la taxe spécifique aux entreprises de 3,3 pour cent si détention de moins de cinq ans, sinon un droit de timbre de 0,5 pour cent, et une retenue à la source. L'essentiel pèse sur le vendeur.
La banque demande le justificatif de change d'origine, l'acte de vente et les quittances fiscales, puis émet un justificatif pour le virement sortant. Conservez donc le formulaire d'entrée des devises dès l'achat.
Oui, s'il reste de la place dans le quota de 49 pour cent de l'immeuble. Votre justificatif de change ne se transmet pas, l'acheteur doit apporter ses propres fonds de l'étranger et obtenir le sien.
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Sources

  • Code des impôts thaïlandais, retenue à la source à la vente, barème progressif pour un particulier et 1 pour cent pour une société
  • Frais de transfert de 2 pour cent, Specific Business Tax de 3,3 pour cent et droit de timbre de 0,5 pour cent, prélevés au Land Office
  • Absence de taxe distincte sur la plus-value, le gain relève de l'impôt sur le revenu via la retenue à la source
  • Contrôle des changes de la Bank of Thailand, formulaire de change exigé pour l'entrée et la sortie des fonds
  • Condominium Act B.E. 2522, quota étranger de 49 pour cent et justificatif de change propre à chaque acheteur

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