Por Bor Tor 5
Aussi appelé ภ.บ.ท.5 · PBT5 · Bor Bor Tor 5 · reçu de taxe foncière3 min de lecture
Le Por Bor Tor 5 n'est pas un titre de propriété. C'est un reçu de paiement d'une taxe foncière locale, délivré autrefois par la mairie de sous-district et non par le Department of Lands. Il ne porte que le nom du contribuable, il ne prouve aucune propriété et ne confère aucun droit enregistrable. Les autorités thaïlandaises, du Département des forêts à l'agence de presse nationale, sont catégoriques sur ce point. Pourtant des terrains continuent d'être vendus sur ce seul document, souvent à des étrangers mal informés.
Un reçu de taxe, et la taxe n'existe plus
Le sigle désigne une ancienne taxe d'entretien local. Payer cette taxe laissait à l'occupant d'une parcelle une trace écrite, rien de plus. Or cette taxe a été supprimée par la loi sur la taxe foncière et immobilière de 2019, entrée en application au 1er janvier 2020, qui a abrogé l'ancien régime. Le formulaire Por Bor Tor 5 est donc doublement dépassé, il documentait un impôt qui n'existe plus et il n'a jamais été un titre. Les terrains non titrés se déclarent aujourd'hui sur de nouveaux formulaires fiscaux, qui restent des documents d'impôt, pas des preuves de propriété.
Le piège des terrains bon marché
C'est le cœur du danger. Des parcelles vue mer, bradées sur les îles comme Koh Samui ou Koh Phangan, en bord de mer ou en zone reculée, sont proposées sur un simple Por Bor Tor 5. Très souvent, le terrain se révèle être une forêt nationale, une réserve, une mangrove ou un domaine de l'État. L'acheteur ne devient propriétaire de rien. Le Department of Lands n'enregistre aucune vente, aucun bail, aucune hypothèque, les banques refusent tout financement, et la surface annoncée n'a jamais été arpentée. Pire, sur une terre d'État, l'acheteur s'expose à la saisie du terrain, à des poursuites au titre de la protection des forêts et à une expulsion sans indemnité. Un étranger, qui ne peut de toute façon pas posséder de terrain, cumule ici tous les risques.
Le document le plus faible qui soit
Dans la hiérarchie foncière, le Por Bor Tor 5 est tout en bas, sous le Sor Kor 1, sous le Nor Sor 3, très loin du chanote qui est le seul vrai titre de pleine propriété. On lit parfois qu'il se convertit en titre supérieur, mais pour les parcelles typiquement vendues aux étrangers, littoral, île ou forêt, cette conversion est en pratique impossible. La règle est simple, on n'achète jamais, on ne loue jamais et on ne construit jamais sur un terrain présenté avec ce seul document. On exige un chanote vérifié au Land Office, ce que confirme une due diligence avant tout engagement.
À retenir
- Un reçu de taxe locale, jamais un titre de propriété
- La taxe qu'il documentait a été supprimée par la loi de 2019
- Terrain souvent en forêt nationale ou domaine de l'État
- Le document foncier le plus faible, toujours exiger un chanote
Idée reçue
On présente le Por Bor Tor 5 comme un titre bon marché sur lequel on peut construire. C'est faux et dangereux. Ce n'est qu'un reçu d'une taxe aujourd'hui supprimée, émis par la mairie, jamais un titre du Department of Lands. Le terrain est souvent une forêt ou un domaine de l'État, avec à la clé saisie, poursuites et expulsion sans indemnité. Le bas prix est le signal d'alerte.
Questions fréquentes
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Termes liés
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Sources
- Land and Building Tax Act B.E. 2562 (2019), suppression de la taxe d'entretien local
- Département des forêts et agence de presse nationale MCOT, le Por Bor Tor 5 n'est pas un titre au sens du Code foncier
- Code foncier B.E. 2497 (1954), hiérarchie des documents fonciers
Un terrain en vue ?
On vérifie la nature exacte du titre au Land Office avant votre offre, pour écarter les documents sans valeur comme le Por Bor Tor 5.