Quote-part (ratio de copropriété)

La quote-part est la part que votre lot détient dans les parties communes d'une copropriété, le terrain, la structure, les halls, les ascenseurs, la piscine, les parkings. C'est un chiffre unique, fixé une fois pour toutes à l'enregistrement de l'immeuble, qui sert à trois choses à la fois, votre part de propriété des communs, votre poids de vote en assemblée et votre part de charges. Beaucoup de sites l'expliquent de travers, en la calculant sur le prix. C'est faux dans le droit actuel.

Comment elle se calcule

La quote-part d'un lot est le rapport entre la surface de ce lot et la surface totale de tous les lots de l'immeuble, mesurée à la date d'enregistrement de la copropriété. Un appartement de 60 mètres carrés dans un immeuble qui en compte 6 000 au total détient donc une quote-part d'un pour cent. C'est la surface qui compte, pas le prix payé. Ce point mérite d'être appuyé, car d'innombrables sites affirment encore que le calcul se fait sur le prix du lot. Ils recopient la version de la loi d'avant 2008. L'amendement de cette année-là a remplacé le prix par la surface, et c'est la surface qui fait foi aujourd'hui.

Ce qu'elle commande

Votre quote-part décide de votre poids réel dans la copropriété. En assemblée générale, vous votez au prorata de cette part, pas une voix par personne. Vos charges de copropriété suivent la même logique, la loi autorise à les répartir selon la quote-part, ce qui revient en pratique à une facturation au mètre carré. Le fonds de réserve versé à la livraison se calcule lui aussi le plus souvent au mètre carré. Et en cas de dissolution de la copropriété, l'actif restant se partage au prorata des quote-parts.

Le plafond qui protège des abus

Un garde-fou important existe. Si un seul copropriétaire détient plus de la moitié des voix, la loi réduit son nombre de voix pour qu'il n'égale que la somme des voix de tous les autres réunis. Autrement dit, personne ne peut à lui seul dominer une assemblée, pas même un promoteur qui garderait un gros stock de lots invendus. La quote-part donne du poids, elle ne donne pas les pleins pouvoirs.

Quote-part et quota étranger, deux choses différentes

La confusion est fréquente parce que les deux se mesurent en surface. La quote-part est la part d'un lot donné dans les communs de son immeuble. Le quota étranger de quarante-neuf pour cent est un plafond qui s'applique au niveau de l'immeuble entier, la part maximale de surface qui peut appartenir à des étrangers en pleine propriété. L'une décrit votre lot, l'autre encadre l'immeuble. Ce sont deux règles distinctes.

Où la lire

La quote-part de votre appartement figure sur son titre de propriété, l'Or Chor 2 délivré par le Land Office, aux côtés de la surface et du plan du lot. C'est un chiffre à vérifier avant d'acheter, car il détermine ce que vous paierez chaque mois et le poids de votre voix pour des années. Notre service de vérification avant achat le contrôle sur le titre et le règlement de la copropriété.