Retenue à la source du non-résident

Quand un propriétaire non-résident loue son bien en Thaïlande, une retenue à la source de 15 % peut s'appliquer sur le loyer brut. C'est le chiffre que l'on voit partout, souvent présenté comme une fatalité ou comme un impôt définitif. La réalité est plus nuancée, et la connaître évite de payer plus que son dû.

Quand la retenue de 15 % s'applique

Elle vise les loyers de source thaïlandaise versés à un bailleur qui ne réside pas fiscalement en Thaïlande. En principe, c'est le locataire qui la prélève et la reverse à l'administration. Dans les faits, tout dépend de qui loue.

• Locataire entreprise, la retenue de 15 % est réellement opérée sur chaque loyer
• Locataire particulier, cas le plus courant d'une villa ou d'un condo, aucune retenue n'est pratiquée en général, et c'est au propriétaire de déclarer son revenu

Un acompte, pas un impôt définitif

Pour un particulier non-résident, ce prélèvement n'est pas le mot de la fin. Il s'agit d'un acompte qui vient s'imputer sur l'impôt réellement dû. Le propriétaire dépose une déclaration en Thaïlande, son loyer est alors imposé au barème progressif sur le montant net, après un abattement forfaitaire ou ses frais réels. Si ce calcul aboutit à moins que les 15 % déjà retenus, le trop-perçu se récupère. À ne pas confondre avec la retenue de 5 % que l'on croise souvent, celle-ci concerne les loyers versés à un bailleur résident, pas au non-résident.

Ce que dit la convention avec la France

La convention fiscale franco-thaïlandaise ne réduit pas cette retenue. Pour l'immobilier, elle laisse le droit d'imposer à l'État où le bien se trouve, sans plafond, contrairement aux dividendes ou aux intérêts. Le loyer reste donc pleinement imposable en Thaïlande. Côté français, il est exonéré d'impôt sur le revenu mais retenu pour fixer votre taux d'imposition, la double imposition étant ainsi évitée.

Le montage de la location, particulier ou société, résident ou non, change tout au calcul. Notre équipe vous accompagne sur votre bien en Thaïlande et vous met en relation avec un conseil fiscal pour optimiser ce qui peut l'être, dans les règles.