Taxes et fiscalité

Specific Business Tax

Aussi appelé SBT · taxe professionnelle spécifique2 min de lecture

La Specific Business Tax est une taxe de vente immobilière thaïlandaise. Son taux est de 3,3 % de la valeur d'expertise officielle ou du prix déclaré, le plus élevé des deux, soit 3 % de taxe et un dixième de surtaxe municipale. Elle vise les reventes rapides et les vendeurs professionnels.

Quand elle s'applique

Le vendeur est une société, quelle que soit la durée de détention
Le vendeur particulier revend moins de cinq ans après l'achat

Calcul de la Specific Business Tax avant une vente immobilière

Quand elle ne s'applique pas

Un particulier qui a détenu son bien plus de cinq ans en est exonéré. Il en va de même s'il a été inscrit au moins un an sur le tabien baan du logement, ou si le bien lui vient d'une succession. Dans ces cas, la SBT s'efface et laisse place au droit de timbre de 0,5 %, nettement plus doux.

Ce que ça change pour un acheteur

La SBT est légalement à la charge du vendeur, mais elle pèse sur la négociation. Un vendeur pressé de revendre avant ses cinq ans cherchera souvent à la répercuter dans le prix ou dans la répartition des frais. La connaître, c'est négocier en sachant qui doit quoi. Notre due diligence immobilière établit le calcul exact avant la signature.

À retenir

3,3 % à la charge du vendeur
Déclenchée par une revente sous cinq ans ou un vendeur société
Un an d'inscription au tabien baan du logement exonère
Sans SBT, c'est le droit de timbre de 0,5 % qui s'applique

Idée reçue

Des vendeurs annoncent un prix « net vendeur » et basculent la SBT sur l'acheteur au moment du contrat. Rien d'illégal, mais tout se négocie avant la promesse, pas au guichet. Une répartition des taxes qui n'est pas écrite noir sur blanc finit au désavantage du moins informé.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la Specific Business Tax ?

Une taxe de vente immobilière de 3,3 % de la valeur d'expertise ou du prix déclaré, le plus élevé. Elle frappe les reventes de moins de cinq ans et toutes les ventes par des sociétés.

Comment éviter la SBT ?

Détenir le bien plus de cinq ans, avoir été inscrit au moins un an au tabien baan du logement, ou tenir le bien d'une succession. La vente bascule alors sur le droit de timbre de 0,5 %.

Qui paie la SBT, le vendeur ou l'acheteur ?

Le vendeur en droit. En pratique, la répartition de toutes les taxes du transfert se négocie dans le contrat de vente, d'où l'importance de la fixer par écrit.

Quel est le taux de taxe sur une vente immobilière en Thaïlande ?

Selon la situation du vendeur, SBT de 3,3 % ou timbre de 0,5 %, plus une retenue à la source sur son revenu et les 2 % de frais de transfert. Le total va de 2,5 à plus de 6 % de la valeur.

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Sources

Revenue Code thaïlandais (Specific Business Tax)
Calcul et perception au Land Office lors du transfert

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