Nor Sor 2 (น.ส.2)

Le Nor Sor 2, en thaï ใบจอง prononcé bai jong, est un document foncier de bas niveau qu'on traduit par certificat de pré-emption ou de réservation. Ce n'est pas un titre de propriété. Il autorise seulement à occuper et exploiter temporairement une parcelle qui reste la propriété de l'État, en attendant, peut-être, un titre supérieur. Le confondre avec une vraie propriété est l'une des erreurs les plus coûteuses qu'un acheteur puisse commettre sur un terrain thaïlandais.

Ce que le Nor Sor 2 autorise, et ce qu'il ne donne pas

Le titulaire d'un Nor Sor 2 reçoit une autorisation d'occuper une terre de l'État, à charge de la mettre en valeur. Deux délais encadrent ce droit, il faut commencer à exploiter la parcelle dans les six mois et achever la mise en valeur dans les trois ans. Ces échéances viennent des règlements d'application du Land Code, pas d'un article chiffré de la loi elle-même. Le point essentiel, c'est que l'État demeure le propriétaire. Le détenteur n'a qu'un droit d'usage précaire, révocable si la terre reste en friche, jamais la pleine propriété du sol.

Ni vente ni hypothèque

Un Nor Sor 2 ne se vend pas. Il ne peut être transmis que par héritage, et il ne peut pas non plus servir de garantie à un prêt, car aucune banque n'hypothèque un droit aussi fragile. Sur un tel document, on n'enregistre ni vente, ni bail, ni usufruit, ni hypothèque, à la différence d'un Nor Sor 3 ou d'un chanote. Un étranger, de toute façon interdit de propriété du sol en Thaïlande, n'a strictement aucun intérêt ni aucune voie légale à acquérir une terre sous ce statut.

Où il se situe parmi les documents fonciers

Les titres se lisent aussi à la couleur du garuda imprimé en tête, rouge pour le chanote, le seul incontesté, vert pour le Nor Sor 3 Gor confirmé par levé aérien, noir pour les documents de possession de rang inférieur. Le Nor Sor 2 se range tout en bas de cette échelle, en deçà du Nor Sor 3.

Le risque d'acheter sur un Nor Sor 2

Acheter sur la seule foi d'un Nor Sor 2, c'est n'acquérir aucune propriété enregistrable. Le droit est précaire, la terre appartient à l'État, les limites ne sont pas arpentées, et le droit se perd si la parcelle n'est pas exploitée dans les délais. La conversion vers un titre supérieur, Nor Sor 3, Nor Sor 3 Gor ou chanote, reste possible selon la localisation, mais elle n'a rien d'automatique, elle dépend du bon vouloir du service foncier, et des restrictions de cession peuvent subsister plusieurs années même après l'obtention d'un meilleur titre.

Avant de vous engager sur un terrain, faites lire le document réel et son historique au service foncier. Nous vérifions chaque titre pour vous éviter le piège, c'est le cœur de notre travail de vérification avant achat.