Architecte et ingénieur agréés en Thaïlande

En Thaïlande, concevoir et signer les plans d'une construction n'est pas ouvert à n'importe qui. Deux professions sont dites contrôlées, l'architecture et l'ingénierie, et seul le titulaire d'une licence délivrée par le conseil professionnel compétent peut apposer sa signature sur un dossier de permis. Cette règle a une conséquence directe pour un étranger qui fait construire, les plans qu'il apporte de son pays ne suffisent pas, il lui faut un professionnel agréé en Thaïlande pour les signer.

Deux conseils, deux licences

Le cadre repose sur trois lois. Le Building Control Act de 1979 gouverne les permis et la construction. L'Architect Act de l'année 2543, soit 2000, a créé l'Architect Council of Thailand, qui délivre les licences d'architecte. L'Engineer Act de l'année 2542, soit 1999, a créé le Council of Engineers Thailand pour les ingénieurs. Chaque conseil hiérarchise ses membres. Un architecte est associé, professionnel puis senior selon son expérience. Un ingénieur suit une échelle comparable, sur sept disciplines contrôlées dont le génie civil, l'électricité et la mécanique. Plus le projet est important, plus le niveau de licence exigé est élevé.

La signature qui conditionne le permis

La règle qui compte tient dans un article. Le Building Control Act prévoit que si l'architecte ou l'ingénieur mentionné sur la demande ne détient pas la licence requise, l'administration refuse d'instruire le dossier. Concrètement, un permis pour un bâtiment relevant des professions contrôlées ne part pas sans la signature d'un architecte agréé et, pour les calculs de structure, d'un ingénieur agréé. Il existe une voie allégée, la notification prévue à l'article 39 bis, qui évite le dossier de permis classique, mais elle exige elle aussi des professionnels d'un niveau gradé. Il n'y a donc pas de raccourci qui dispenserait d'un licencié.

Le cas de l'architecte étranger

C'est le point le plus mal compris. L'architecture et le génie civil comptent parmi les métiers réservés aux Thaïlandais. Un architecte ou un ingénieur étranger ne peut pas détenir de licence individuelle thaïe ni exercer seul, et une société de conception étrangère relève des activités restreintes par le Foreign Business Act. Le schéma légal est celui de la collaboration. Votre architecte étranger dessine l'intention, un licencié thaï reprend les plans, les adapte aux normes locales, les signe et engage sa responsabilité devant l'administration. Un accord de reconnaissance au niveau de l'ASEAN permet à un architecte enregistré d'intervenir, mais toujours dans le cadre du droit thaï et en lien avec un confrère local.

Pour une villa, ce que cela change

Pour qui fait bâtir une villa, la conséquence est pratique. Même si vos plans viennent d'Europe, c'est un architecte thaï agréé qui prépare, signe et dépose la demande auprès de la municipalité ou de l'Or Bor Tor. Pour une petite maison, en dessous d'environ cent cinquante mètres carrés et de deux niveaux, la loi admet un plan simplifié, et certaines communes acceptent alors un dessinateur plutôt qu'un architecte licencié, mais cela dépend de la municipalité et mieux vaut ne pas compter dessus. Les honoraires d'architecte tournent en général autour de trois pour cent du coût de construction, un usage de marché plus qu'un tarif officiel. Nous travaillons avec des professionnels agréés à chaque étape quand nous vous accompagnons pour faire construire votre villa.