Achat sur plan

L'achat sur plan, ou off-plan, consiste à acquérir un logement avant sa construction, sur la foi des plans et d'une maquette. Le procédé rappelle la VEFA française, mais il n'en a pas toutes les protections.

Comment ça marche

On réserve, puis on paie par tranches calées sur l'avancement du chantier, souvent autour de 30 % à la signature puis des versements échelonnés jusqu'à la livraison. L'intérêt est le prix, généralement plus bas qu'un bien déjà livré, et l'étalement des paiements. Le revers est là aussi, on règle un bien qui n'existe pas encore.

Ce que la loi protège

Pour un condo, la loi sur la copropriété impose depuis 2008 un contrat au format standard fixé par le ministère de l'Intérieur, avec des clauses favorables à l'acheteur, et prohibe les clauses abusives. Depuis 2025, le contrat de réservation est lui aussi encadré. Le contrat doit fixer une date de livraison et les pénalités de retard, et un retard de chantier ne peut, sauf force majeure, dépasser un an. Une villa achetée sur plan, elle, ne bénéficie pas de ce cadre.

Le vrai risque

C'est la défaillance du promoteur, chantier à l'arrêt ou faillite alors que les fonds sont déjà versés. Le compte séquestre existe mais n'est pas obligatoire et reste rare. La parade tient à l'antériorité du promoteur, à ses projets déjà livrés et à la solidité du contrat. Avant le premier versement, notre vérification préalable passe le promoteur et le contrat au crible.