90 days report, la déclaration des 90 jours en Thaïlande | Sawadee Property
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90 days report

Aussi appelé reporting 90 jours · rapport de 90 jours · déclaration des 90 jours · TM473 min de lecture

Le 90 days report est la déclaration par laquelle un étranger installé en Thaïlande signale son adresse au bureau de l'immigration tous les 90 jours. L'obligation vient de la loi sur l'immigration de 1979 et vise toute personne qui reste plus de 90 jours consécutifs dans le pays, quel que soit son visa. Ce n'est ni une extension de séjour ni un renouvellement, seulement une notification de résidence.

Qui doit la faire

Le déclencheur n'est pas la catégorie de visa mais la durée du séjour continu. Dès qu'un étranger passe 90 jours d'affilée en Thaïlande sans franchir la frontière, il entre dans l'obligation. Sont donc concernés les titulaires d'un visa retraite, d'un visa mariage, d'un Non-Immigrant B, d'un visa étudiant, d'un DTV ou d'un LTR. Les résidents permanents en sont dispensés, et un touriste ne reste de toute façon jamais assez longtemps pour y être soumis.

Le délai à respecter

La déclaration se dépose dans une fenêtre qui va de 15 jours avant l'échéance à 7 jours après. Passé ce délai, une amende s'applique. La marge de 7 jours après la date vaut surtout pour un dépôt en personne, le portail en ligne se montrant souvent plus strict et se fermant dès la date d'échéance.

Tampon du 90-day report posé sur le passeport au comptoir de l'immigration thaïlandaise

Comment déclarer

  • En personne au bureau d'immigration dont dépend l'adresse enregistrée
  • Par courrier recommandé, à condition qu'il arrive une quinzaine de jours avant l'échéance
  • En ligne sur le portail officiel tm47.immigration.go.th
  • Par l'intermédiaire d'un mandataire muni d'une procuration

Une règle piège freine souvent les nouveaux venus. Depuis fin 2024, la toute première déclaration doit se faire en personne, le portail en ligne ne s'ouvrant qu'ensuite. Un déménagement, qui change l'adresse enregistrée, ramène lui aussi à un premier passage au guichet.

Ce que l'on risque en cas de retard

La loi prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 bahts, majorée de 200 bahts par jour de retard. En pratique, un étranger qui se présente de lui-même règle le plus souvent autour de 2 000 bahts, le plafond de 5 000 étant réservé aux cas repérés par l'immigration, par exemple à l'aéroport lors d'une sortie. Ce retard n'est pas un dépassement de séjour, il ne génère ni jour d'overstay ni interdiction du territoire.

La sortie du pays remet tout à zéro

Chaque fois que l'on quitte la Thaïlande, même pour une journée, le compteur repart de zéro. La prochaine déclaration devient due 90 jours après la date de retour. Un propriétaire qui voyage tous les deux ou trois mois peut ainsi n'avoir jamais à déposer de déclaration. À l'inverse, un déplacement à l'intérieur du pays ne change rien, et prolonger son visa ne réinitialise pas non plus le compteur.

Le récépissé, à conserver

L'agent tamponne le talon du formulaire et le rend. Ce reçu porte la date de la prochaine échéance et sert de preuve de conformité. Il est souvent réclamé lors d'une extension de séjour, d'une demande de re-entry permit, d'un certificat de résidence ou d'un permis de conduire. On le garde précieusement, agrafé au passeport.

À retenir

  • Obligatoire au-delà de 90 jours de séjour continu, quel que soit le visa
  • Fenêtre de dépôt de 15 jours avant à 7 jours après l'échéance
  • En ligne sur tm47.immigration.go.th, mais la première fois en personne
  • Toute sortie du pays remet le compteur à zéro

Idée reçue

Beaucoup pensent qu'il faut absolument déclarer tous les 90 jours sous peine d'ennuis. En réalité, la moindre sortie du territoire remet le compteur à zéro, si bien qu'un résident qui voyage régulièrement n'a parfois jamais à le faire. On confond aussi souvent cette déclaration avec le TM30, qui est l'affaire du logeur dans les 24 heures suivant l'arrivée, alors que le 90 days report est l'affaire de l'étranger lui-même.

Questions fréquentes

Non. C'est une simple déclaration d'adresse, sans effet sur la date d'expiration du visa ni sur l'autorisation de séjour. Elle ne prolonge rien, elle informe l'immigration du lieu de résidence.
Toute sortie du pays réinitialise le compteur. La prochaine déclaration devient due 90 jours après votre date de retour, ce qui dispense de fait les résidents qui voyagent souvent.
Oui, sur le portail officiel tm47.immigration.go.th, mais seulement après avoir déposé au moins une fois en personne. La première déclaration, et toute déclaration suivant un changement d'adresse, se fait au guichet.
La loi prévoit jusqu'à 5 000 bahts, plus 200 bahts par jour. En pratique on règle souvent autour de 2 000 bahts en se présentant soi-même. Ce n'est pas un dépassement de séjour et cela n'entraîne aucune interdiction du territoire.
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Sources

  • Immigration Act B.E. 2522 (1979), sections 37(5) et 76
  • Portail officiel de déclaration des 90 jours, tm47.immigration.go.th

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