Aussi appelé reporting 90 jours · rapport de 90 jours · déclaration des 90 jours · TM473 min de lecture
Le 90 days report est la déclaration par laquelle un étranger installé en Thaïlande signale son adresse au bureau de l'immigration tous les 90 jours. L'obligation vient de la loi sur l'immigration de 1979 et vise toute personne qui reste plus de 90 jours consécutifs dans le pays, quel que soit son visa. Ce n'est ni une extension de séjour ni un renouvellement, seulement une notification de résidence.
Le déclencheur n'est pas la catégorie de visa mais la durée du séjour continu. Dès qu'un étranger passe 90 jours d'affilée en Thaïlande sans franchir la frontière, il entre dans l'obligation. Sont donc concernés les titulaires d'un visa retraite, d'un visa mariage, d'un Non-Immigrant B, d'un visa étudiant, d'un DTV ou d'un LTR. Les résidents permanents en sont dispensés, et un touriste ne reste de toute façon jamais assez longtemps pour y être soumis.
La déclaration se dépose dans une fenêtre qui va de 15 jours avant l'échéance à 7 jours après. Passé ce délai, une amende s'applique. La marge de 7 jours après la date vaut surtout pour un dépôt en personne, le portail en ligne se montrant souvent plus strict et se fermant dès la date d'échéance.
Une règle piège freine souvent les nouveaux venus. Depuis fin 2024, la toute première déclaration doit se faire en personne, le portail en ligne ne s'ouvrant qu'ensuite. Un déménagement, qui change l'adresse enregistrée, ramène lui aussi à un premier passage au guichet.
La loi prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 bahts, majorée de 200 bahts par jour de retard. En pratique, un étranger qui se présente de lui-même règle le plus souvent autour de 2 000 bahts, le plafond de 5 000 étant réservé aux cas repérés par l'immigration, par exemple à l'aéroport lors d'une sortie. Ce retard n'est pas un dépassement de séjour, il ne génère ni jour d'overstay ni interdiction du territoire.
Chaque fois que l'on quitte la Thaïlande, même pour une journée, le compteur repart de zéro. La prochaine déclaration devient due 90 jours après la date de retour. Un propriétaire qui voyage tous les deux ou trois mois peut ainsi n'avoir jamais à déposer de déclaration. À l'inverse, un déplacement à l'intérieur du pays ne change rien, et prolonger son visa ne réinitialise pas non plus le compteur.
L'agent tamponne le talon du formulaire et le rend. Ce reçu porte la date de la prochaine échéance et sert de preuve de conformité. Il est souvent réclamé lors d'une extension de séjour, d'une demande de re-entry permit, d'un certificat de résidence ou d'un permis de conduire. On le garde précieusement, agrafé au passeport.
Beaucoup pensent qu'il faut absolument déclarer tous les 90 jours sous peine d'ennuis. En réalité, la moindre sortie du territoire remet le compteur à zéro, si bien qu'un résident qui voyage régulièrement n'a parfois jamais à le faire. On confond aussi souvent cette déclaration avec le TM30, qui est l'affaire du logeur dans les 24 heures suivant l'arrivée, alors que le 90 days report est l'affaire de l'étranger lui-même.
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