Servitude
Aussi appelé ภาระจำยอม · easement · droit de passage1 min de lecture
La servitude est une charge inscrite sur un terrain au profit d'un autre. L'exemple classique est le droit de passage, le terrain enclavé traverse celui du voisin pour rejoindre la route. L'eau, l'électricité ou un droit de vue suivent la même logique.
Comment elle fonctionne
- Elle lie deux terrains, le fonds servant qui supporte la charge et le fonds dominant qui en profite
- Elle s'enregistre au Land Office et s'inscrit au dos du titre foncier
- Elle suit les terrains, un changement de propriétaire ne l'efface pas
Pourquoi ça vous concerne
À l'achat, la question se pose dans les deux sens. Un terrain grevé d'une servitude impose de composer avec le passage du voisin, ses canalisations ou ses câbles. Un terrain enclavé sans servitude enregistrée n'a aucun accès garanti à la route, même si tout le monde passe par là depuis toujours. Un accès de fait n'est pas un droit.
Avant d'acheter
La recherche de titre au Land Office liste les servitudes inscrites. Sur un terrain enclavé, exigez une servitude de passage enregistrée avant de signer, pas une promesse verbale. C'est l'un des points que couvre notre due diligence immobilière.
À retenir
- Une charge enregistrée au dos du titre foncier
- Lie les terrains, pas les personnes
- Suit le terrain en cas de vente
- Un accès de fait n'est pas un droit
Idée reçue
Un chemin utilisé depuis des années ne crée pas un droit. Sans servitude enregistrée au Land Office, l'accès peut être fermé du jour au lendemain par un nouveau propriétaire. Le prix d'un terrain enclavé sans servitude doit refléter ce risque.
Questions fréquentes
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Termes liés
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Sources
- Code civil et commercial thaïlandais, articles 1387 à 1401
Un terrain à vérifier ?
On lit le dos du titre et les servitudes avant que vous signiez.