Impôt sur les revenus locatifs
Aussi appelé fiscalité des loyers · imposition locative · rental income tax2 min de lecture
Louer votre bien en Thaïlande génère un revenu imposable, comme ailleurs. Contrairement à ce qu'on lit souvent, il n'existe pas de taxe forfaitaire sur les loyers de 10 ou 15 %. Les loyers s'ajoutent à vos autres revenus et suivent le barème progressif de l'impôt sur le revenu, après un abattement.
Comment les loyers sont imposés
Les loyers relèvent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Vous retirez d'abord un abattement forfaitaire de 30 % du loyer brut, sans justificatif, ou vos frais réels si vous les prouvez et qu'ils sont plus élevés. Le solde s'ajoute à vos autres revenus imposables et suit le barème progressif, de 0 à 35 %.
| Revenu net imposable (bahts) | Taux |
|---|---|
| 0 à 150 000 | 0 % |
| 150 001 à 300 000 | 5 % |
| 300 001 à 500 000 | 10 % |
| 500 001 à 750 000 | 15 % |
| 750 001 à 1 000 000 | 20 % |
| 1 000 001 à 2 000 000 | 25 % |
| 2 000 001 à 5 000 000 | 30 % |
| Au-delà de 5 000 000 | 35 % |
La tranche haute de 35 % ne concerne que la fraction au-delà de 5 millions de bahts. Chacun bénéficie par ailleurs d'un abattement personnel de 60 000 bahts.
La retenue à la source, selon votre locataire
Une partie de l'impôt peut être prélevée en amont, mais tout dépend de qui paie le loyer et de votre statut.
- Locataire société ou administration, il retient 5 % du loyer et le reverse au fisc. Vous touchez 95 %, et cette retenue s'impute sur votre impôt final, récupérable si elle dépasse ce que vous devez.
- Locataire particulier, aucune retenue. Vous déclarez et payez vous-même.
- Bailleur étranger non-résident, vos loyers thaïlandais subissent une retenue de 15 %. Pour un particulier, elle n'est pas définitive, une déclaration permet de la régulariser selon le barème.
Déclarer, et ne pas confondre
Deux déclarations rythment l'année de qui perçoit des loyers. Une déclaration de mi-année avant le 30 septembre sur les loyers du premier semestre, puis la déclaration annuelle avant le 31 mars. Un numéro fiscal est requis au préalable. Attention à ne pas mélanger trois choses distinctes, l'impôt sur les loyers dont il est question ici, l'impôt foncier annuel dû par le propriétaire, et la retenue prélevée lors de la vente du bien. Résident fiscal français, vous devez en outre déclarer ces loyers en France, la convention de 1974 évitant la double imposition. Notre gestion locative suit vos loyers et vos obligations déclaratives.
À retenir
- Les loyers suivent l'impôt sur le revenu progressif, pas une taxe forfaitaire
- Abattement de 30 % du loyer brut, ou frais réels justifiés
- Locataire société, retenue de 5 %, bailleur non-résident, retenue de 15 %
- Deux déclarations, à mi-année avant le 30 septembre et annuelle avant le 31 mars
Idée reçue
On lit qu'une taxe de 10 à 15 % frappe la valeur locative du bien. C'est faux, il n'existe aucune taxe forfaitaire sur les loyers. Ils entrent dans votre revenu imposable, après un abattement de 30 %, et suivent le barème progressif comme n'importe quel autre revenu.
Questions fréquentes
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Sources
- Code des impôts thaïlandais (Revenue Code), sections 40, 43 et 50
- PwC Thailande, Worldwide Tax Summaries
- Forvis Mazars, retenue sur les loyers et barème
- Land and Building Tax Act B.E. 2562 pour l'impôt foncier distinct