Revenus étrangers rapatriés

Depuis le 1er janvier 2024, la Thaïlande a refermé une faille bien connue. Un résident fiscal qui fait entrer dans le pays un revenu gagné à l'étranger doit désormais le déclarer, l'année où il le rapatrie, peu importe l'année où il l'a gagné. Avant, il suffisait d'attendre l'année suivante pour que ce revenu échappe à l'impôt thaïlandais. Ce n'est plus le cas.

Ce qui a changé, et depuis quand

L'ancienne règle n'imposait le revenu étranger que s'il était rapatrié la même année civile que celle où il avait été gagné. Rapatrié plus tard, il passait entre les mailles. Deux instructions du fisc thaïlandais, Por 161 et Por 162 de l'année 2566, ont mis fin à cette lecture fin 2023. Depuis le 1er janvier 2024, tout revenu de source étrangère qu'un résident fiscal fait entrer en Thaïlande devient imposable l'année de son entrée, quelle que soit son ancienneté.

Une sécurité a toutefois été prévue. Les revenus gagnés avant le 1er janvier 2024 restent hors du champ, même rapatriés aujourd'hui. Seuls comptent les revenus gagnés à partir de cette date.

Ce qui n'a pas changé, malgré la rumeur

Deux réformes ont beaucoup fait parler et sèment la confusion, parce qu'on les présente souvent comme déjà en vigueur. Elles ne le sont pas.

• L'assouplissement dit de la fenêtre de deux ans, qui exonérerait le revenu rapatrié l'année où il est gagné ou l'année suivante, a été annoncé en 2025. À la mi-2026, il n'a pas été adopté. Ce n'est qu'un projet.
• La taxation mondiale, qui imposerait les revenus étrangers d'un résident même sans les rapatrier, n'a jamais dépassé le stade du projet non plus.

La séquence électorale de 2026 a gelé ces deux dossiers. Tant que ces textes ne sont pas votés, la règle applicable reste celle de 2024.

Et la double imposition avec la France

La France et la Thaïlande sont liées par une convention fiscale de 1974 qui organise le partage de l'imposition et évite qu'un même revenu soit taxé deux fois. Elle mérite sa propre analyse, mais retenez qu'être imposé en Thaïlande n'efface pas vos obligations déclaratives françaises. Pour caler votre calendrier de rapatriement sans faux pas, notre conseil juridique et fiscal travaille avec un avocat partenaire.