Tabien baan, le livret de maison thaïlandais expliqué | Sawadee Property
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Tabien baan

Aussi appelé ทะเบียนบ้าน · livret de maison · house book · livret jaune (Thor Ror 13)2 min de lecture

Le tabien baan est le livret d'enregistrement d'un logement en Thaïlande. Il recense l'adresse et les personnes qui y vivent, sous l'autorité du bureau de district, l'amphoe. Chaque logement en a un, remis à l'acheteur avec le bien lors d'un transfert. C'est aussi le document thaïlandais le plus mal compris des étrangers.

Bleu ou jaune

Le livret bleu, Thor Ror 14, enregistre les Thaïlandais et les résidents permanents d'une adresse. L'étranger qui vit dans son bien ne peut pas y figurer. Il demande un livret jaune, Thor Ror 13, la version qui lui est destinée. Le livret jaune lui attribue un numéro d'identification thaïlandais à 13 chiffres et simplifie tout le quotidien administratif.

Livret bleu et livret jaune du tabien baan posés côte à côte

À quoi il sert vraiment

  • Preuve d'adresse pour la banque, le permis de conduire, l'immatriculation d'un véhicule ou une carte SIM
  • Première étape vers la carte d'identité rose des étrangers résidents
  • Pour un vendeur qui y est inscrit depuis au moins un an, exonération de la Specific Business Tax à la revente

Comment obtenir le livret jaune

La demande se fait à l'amphoe du lieu du logement. Le dossier varie d'un district à l'autre, on vous demandera en général le titre ou le bail du logement, une traduction certifiée de votre nom en thaï et la présence de témoins thaïlandais. Comptez de quelques jours à quelques semaines selon les bureaux. C'est typiquement le genre de démarche que couvre notre service d'accompagnement des étrangers.

À retenir

  • Un registre d'occupants, pas un titre de propriété
  • Bleu pour les Thaïlandais, jaune pour les étrangers
  • Numéro d'identification à 13 chiffres avec le livret jaune
  • Un an d'inscription exonère le vendeur de la Specific Business Tax

Idée reçue

Des vendeurs peu scrupuleux présentent un tabien baan comme la preuve qu'ils possèdent le bien. Le livret ne prouve que l'occupation d'une adresse. La propriété se vérifie sur le titre foncier au Land Office, jamais sur le livret de maison.

Questions fréquentes

Non, jamais. Il enregistre les occupants d'une adresse. La propriété se prouve avec le titre foncier, chanote pour un terrain ou titre d'unité pour un condo, vérifiable au Land Office.
La version du tabien baan destinée aux étrangers, le Thor Ror 13. Il leur attribue un numéro d'identification thaïlandais à 13 chiffres et sert de preuve d'adresse officielle au quotidien.
À l'amphoe du lieu du logement, avec un dossier qui varie selon les districts. Prévoyez le titre ou le bail du logement, une traduction certifiée de votre nom en thaï et des témoins thaïlandais.
Non, il n'intervient pas dans l'achat. Il devient utile ensuite comme preuve d'adresse, et à la revente, un an d'inscription exonère le vendeur de la Specific Business Tax.
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Sources

  • Civil Registration Act (état civil thaïlandais)
  • Pratique des bureaux de district (amphoe)

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