TM30
Aussi appelé TM.30 · notification de résidence · Landlord Notification1 min de lecture
Le TM30 est la déclaration par laquelle un logeur signale à l'immigration qu'il héberge un étranger. L'obligation vient de la loi sur l'immigration de 1979 et vise le « house master », le maître des lieux. Propriétaire bailleur, gestionnaire, hôtelier, ou même locataire principal qui sous-loue.
Comment déclarer
- Sous 24 heures après l'arrivée de l'occupant étranger
- En ligne sur le portail de l'immigration ou au bureau local
- Le récépissé se conserve, il sera demandé à l'occupant pour ses propres démarches
Ce que ça change pour un propriétaire
Chaque nouvel occupant étranger déclenche une déclaration, y compris entre deux séjours en location courte durée. L'amende reste modérée, de 800 à 2 000 bahts, mais un TM30 manquant bloque surtout l'occupant. Sans récépissé, l'immigration refuse ses démarches, extension de séjour ou déclaration des 90 jours, et le locataire mécontent se retourne vers son bailleur.
Le TM28, son cousin, est déposé par l'étranger lui-même quand il change de province. Et pour un séjour continu, la déclaration des 90 jours suit son propre calendrier. Trois formalités distinctes qu'on confond souvent.
À retenir
- Déposé par le logeur, pas par le voyageur
- Sous 24 heures après l'arrivée de l'occupant étranger
- En ligne ou au bureau d'immigration local
- Sans récépissé, les démarches de l'occupant se bloquent
Idée reçue
Beaucoup de propriétaires croient le TM30 réservé aux hôtels. Faux, il s'applique à tout logeur, y compris un particulier qui loue sa villa ou héberge des amis. Et c'est l'occupant qui trinque en premier, ses démarches d'immigration se bloquent sans récépissé.
Questions fréquentes
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Termes liés
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Sources
- Immigration Act B.E. 2522 (1979), article 38
- Portail TM30 du bureau de l'immigration