Credit advice

Le credit advice est une attestation que votre banque thaïlandaise établit à la réception d'un virement venu de l'étranger. Elle confirme la somme reçue, la devise d'origine, l'expéditeur et le motif que vous avez indiqué. Pour un achat immobilier, ce document prouve que les fonds sont bien entrés en devises étrangères, la condition posée par la loi pour qu'un étranger accède à la pleine propriété d'un appartement.

À quoi il sert quand on achète un condo

La loi impose que la totalité du prix d'un appartement acheté en pleine propriété par un étranger provienne de fonds importés de l'étranger. Au-dessus de cinquante mille dollars reçus, la banque établit le FET form et le déclare à la Bank of Thailand. En dessous de ce seuil, c'est le credit advice qui tient lieu de preuve. Le Land Office le réclame le jour du transfert pour inscrire le titre au nom d'un acheteur étranger, dans la limite du quota étranger de l'immeuble. Sans preuve de l'origine étrangère des fonds, l'enregistrement en pleine propriété se bloque.

Ce qu'il doit faire apparaître

Un credit advice utile mentionne l'expéditeur des fonds, vous-même de préférence, le bénéficiaire, le montant reçu en devise étrangère avant conversion, sa conversion en bahts, et le motif du virement. L'usage est d'écrire purchase of condominium suivi du nom du projet. Plus le libellé est clair, moins l'enregistrement soulève de questions le jour du transfert.

Vérifiez qu'il sera accepté

Tous les Land Offices ne traitent pas le credit advice de la même façon. Certains l'acceptent sans réserve sous le seuil des cinquante mille dollars, d'autres préfèrent une pièce plus détaillée, une lettre SWIFT complète ou une attestation reprenant clairement le motif. Demandez à votre banque le format exact avant le jour du transfert, et conservez l'original avec votre titre. Il resservira à la revente, quand il faudra prouver l'entrée initiale des fonds pour autoriser leur rapatriement hors de Thaïlande.

Le contrôle bancaire s'est durci

Depuis le renforcement des contrôles sur l'origine des fonds, les banques thaïlandaises demandent plus souvent une pièce justifiant la provenance et le motif d'un virement entrant, pour un achat immobilier comme pour un dossier de visa. Le credit advice est devenu ce document de référence. Le réclamer à chaque virement en devises important, même sous le seuil, évite de se retrouver sans preuve des mois plus tard.

À ne pas confondre avec le FET form

Les deux prouvent la même chose, l'entrée de fonds étrangers, mais ils n'interviennent pas au même niveau. Le FET form est le formulaire officiel que la banque déclare à la Bank of Thailand au-dessus de cinquante mille dollars. Le credit advice est l'attestation de réception plus simple qui le remplace en dessous. Pour un studio ou un petit condo payé sous le seuil, le credit advice suffit le plus souvent. Pour un achat plus important, c'est le FET form qui s'impose. Avant le premier virement, notre service de recherche et acquisition cale avec votre banque le format attendu par le Land Office, pour que l'enregistrement en pleine propriété ne bute pas sur une question de preuve.