Rapatriement des fonds

Rapatrier ses fonds, c'est transférer légalement hors de Thaïlande l'argent d'une revente immobilière. Le principe tient en une phrase. La banque n'autorise la sortie des fonds que si l'on prouve, FET form à l'appui, que l'argent était bien entré en devises étrangères au moment de l'achat. Autrement dit, la revente se prépare le jour où l'on achète.

Les trois documents que la banque exige

Pour exécuter un virement sortant après une vente, la banque réclame trois pièces. Le FET form original de l'achat, qui prouve l'entrée des devises. Le contrat de vente enregistré au Land Office. Et le reçu fiscal du Land Office, qui atteste que la retenue à la source a été payée. Ces trois documents réunis, l'argent ressort proprement. Il en manque un, et le virement se bloque.

Pourquoi le FET est la clé

Le FET form joue un double rôle. À l'achat, il satisfait la règle qui impose à un étranger de payer son appartement avec des devises venues de l'étranger. À la revente, il ouvre la porte de sortie. Les devises importées et prouvées par le FET fixent le montant que l'on peut ressortir sans friction. C'est pourquoi ce papier bancaire se conserve précieusement pendant toute la durée de détention, cinq ou dix ans s'il le faut. Le jour de la revente, c'est lui que la banque demande en premier.

Et la plus-value

Beaucoup pensent que l'on ne peut ressortir que le montant investi au départ. Ce n'est pas exact. Le rapatriement jusqu'au montant du FET est le plus simple, il correspond au retour de l'investissement initial et échappe au contrôle des changes. Mais la plus-value au-delà n'est pas bloquée pour autant. La Thaïlande laisse librement sortir les fonds d'un non-résident, la banque demande simplement quelques justificatifs de plus. Elle convertit les bahts dans la devise voulue et exécute le virement.

Le seuil des 50 000 dollars

Le FET form n'est établi que pour les montants importants. Au-dessus de 50 000 dollars par opération, la banque qui reçoit les devises doit émettre un FET et le déclarer à la Bank of Thailand. En dessous, elle délivre une simple lettre bancaire, un credit note, qui joue le même rôle de preuve et suffit au Land Office. Ce seuil n'est pas un montant minimum d'achat, c'est un seuil de déclaration, stable depuis 2010.

Sans FET, les ennuis commencent

Le vrai piège est de ne pas avoir gardé le FET, ou d'avoir mal préparé son achat. Sans ce document, la banque peut refuser le virement sortant. Le recours est de lui demander de retrouver ses archives ou d'émettre une lettre de confirmation, mais rien n'est garanti. Deux erreurs classiques sont à connaître. Faire entrer l'argent en bahts plutôt qu'en devises, ce qui empêche la banque d'émettre le FET. Et découper ses virements sous le seuil, ce qui prive du même document. Le nom sur le virement, sur le FET et sur le passeport doit enfin correspondre, sous peine de blocage.