Titres de propriété et cadastre

Sor Kor 1

Aussi appelé ส.ค.1 · Sor Kor Nung2 min de lecture

Le Sor Kor 1 est une notification d'occupation de terrain, un formulaire par lequel un occupant déclarait cultiver ou occuper une parcelle. Le système est gelé depuis 1972. Ce document n'est pas un titre de propriété, il ne s'enregistre pas au Land Office et ne prouve aucun droit aux limites vérifiables.

Pourquoi on en parle encore

Des terrains en Sor Kor 1 circulent toujours sur le marché, surtout en zone rurale et sur les îles. Ils se négocient bien moins cher qu'un terrain titré, et c'est précisément le piège. La vente d'un Sor Kor 1 ne passe pas par le Land Office, elle repose sur des papiers privés sans valeur d'enregistrement.

Terrain rural sans titre enregistrable détenu en Sor Kor 1

Une conversion possible, mais incertaine

Un Sor Kor 1 ancien peut, dans certains cas, servir de base à une demande de titre auprès du Land Department. La procédure est longue, exige des preuves d'occupation continue et n'aboutit pas toujours. Acheter en pariant sur une conversion future est un pari de spécialiste, pas un achat immobilier ordinaire.

Notre position

Pour un acheteur étranger, un terrain se juge d'abord sur son titre. Chanote en priorité, Nor Sor 3 Gor ensuite. En dessous, les risques dépassent l'économie réalisée. Notre service de recherche de terrains écarte ces parcelles dès la sélection.

À retenir

Une déclaration d'occupation, pas un titre de propriété
Système gelé depuis 1972, non enregistrable au Land Office
Vente uniquement par papiers privés, sans protection
Conversion en vrai titre possible mais longue et incertaine

Idée reçue

Un terrain pas cher en Sor Kor 1 « régularisable bientôt » est un argument de vente classique sur les îles. La régularisation dépend du Land Department, pas du vendeur, et beaucoup de dossiers n'aboutissent jamais. Le rabais d'aujourd'hui peut être le terrain perdu de demain.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un Sor Kor 1 ?

Une notification d'occupation de terrain déposée avant 1972, quand le système a été gelé. Elle atteste qu'un occupant s'est déclaré à l'époque, rien de plus.

Peut-on acheter un terrain en Sor Kor 1 ?

Aucun transfert ne peut s'enregistrer au Land Office. Les ventes se font par papiers privés, sans opposabilité. Pour un acheteur étranger, le risque de tout perdre est réel.

Peut-on convertir un Sor Kor 1 en chanote ?

Parfois, après une procédure longue au Land Department avec preuves d'occupation continue. Beaucoup de dossiers échouent, il ne faut jamais acheter en pariant dessus.

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Termes liés

Chanote Nor Sor 3 Nor Sor 3 Gor

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D'autres termes à connaître

Acheter en tant qu'étranger Freehold La pleine propriété perpétuelle. Pour un étranger, elle n'est accessible en nom propre que sur les appartements en copropriété. Titres de propriété et cadastre Land Department (Department of Lands) L'administration centrale des terres en Thaïlande, celle qui encadre les titres et supervise tous les bureaux fonciers locaux. À ne pas confondre avec le Land Office où se fait votre transaction. Titres de propriété et cadastre Les charges inscrites au titre de propriété Hypothèque, bail, usufruit, servitude, saisie. Tout ce qui grève un bien s'inscrit au dos du titre en Thaïlande. Pourquoi seul l'enregistrement compte, et comment lire ces charges avant d'acheter. Copropriété Règlement intérieur de copropriété Bruit, animaux, travaux, invités, location courte durée. Les règles de vie quotidienne d'un condo thaïlandais, qui lient propriétaire et locataire, et se distinguent du règlement de copropriété enregistré.

Sources

Land Code B.E. 2497 (1954)
Gel des notifications Sor Kor 1 depuis 1972

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