Nor Sor 3 Gor
Aussi appelé น.ส.3 ก. · NS3G · Nor Sor Sam Gor2 min de lecture
Le Nor Sor 3 Gor est le deuxième document foncier le plus solide de Thaïlande, derrière le chanote. Il porte un garuda vert et confirme un droit d'usage du terrain établi à partir d'un relevé aérien au 1/5000e. Son titulaire peut vendre, louer ou hypothéquer la parcelle en l'enregistrant au Land Office.
Ce qui le distingue du chanote
La différence tient au bornage. Un chanote repose sur un arpentage au sol, avec des bornes numérotées plantées aux angles de la parcelle. Le Nor Sor 3 Gor s'appuie sur une photo aérienne, ses limites sont donc moins précises et des écarts avec la réalité du terrain existent. En pratique, un terrain en Nor Sor 3 Gor s'achète et se vend normalement, sans le préavis public de 30 jours qui s'applique au Nor Sor 3 simple.
La conversion en chanote
Un Nor Sor 3 Gor peut être converti en chanote sur demande au Land Department, après un arpentage officiel de la parcelle. La démarche vaut la peine avant une construction ou une revente, elle fige les limites et lève les ambiguïtés. Les délais varient selon les provinces et la disponibilité des géomètres du cadastre.
Avant d'acheter
Comme pour tout terrain, une recherche de titre au Land Office s'impose pour confirmer le propriétaire réel, les charges inscrites au verso et la correspondance entre le document et la parcelle. Sur un Nor Sor 3 Gor, la vérification des limites sur le terrain compte double. Notre service de recherche de terrains intègre ces contrôles dès la sélection des parcelles.
À retenir
- Garuda vert, droit d'usage confirmé par relevé aérien
- Vente, bail et hypothèque enregistrables sans préavis
- Limites moins précises qu'un chanote
- Convertible en chanote après arpentage officiel
Idée reçue
Ne confondez pas Nor Sor 3 Gor et Nor Sor 3. Le premier s'enregistre immédiatement, le second exige un affichage public de 30 jours avant toute mutation et ses limites sont encore plus incertaines. Un vendeur qui entretient le flou entre les deux ne joue pas franc jeu.
Questions fréquentes
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Termes liés
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Sources
- Land Code B.E. 2497 (1954)
- Département des terres (Land Department)
Un terrain en Nor Sor 3 Gor dans le viseur ?
On vérifie le titre et les limites avant que vous vous engagiez.