DBD

Le DBD, pour Department of Business Development, en thaï กรมพัฒนาธุรกิจการค้า, est le service du ministère du Commerce qui enregistre et surveille les sociétés thaïlandaises. C’est lui qui délivre le certificat d’enregistrement d’une société, qui tient le registre des actionnaires et des dirigeants, et auprès duquel se déposent les comptes annuels. Pour un acheteur étranger, il entre en jeu dès qu’on évoque la détention d’un terrain par une société thaïlandaise, un montage courant mais aujourd’hui sous haute surveillance.

Ce qu’il enregistre

Le DBD immatricule les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés publiques, les partenariats, ainsi que les succursales et bureaux de représentation de sociétés étrangères. À la création, il délivre le certificat d’enregistrement qui porte le nom officiel de l’entreprise, son capital et ses dirigeants. Il conserve la liste des actionnaires et reçoit chaque année les états financiers. Depuis 2025, l’enregistrement se fait en ligne. Point utile pour un acheteur, le registre est consultable, ce qui permet de vérifier l’existence d’une société, ses dirigeants et son actionnariat avant de traiter avec elle.

Son rôle face aux prête-noms

Un étranger ne peut pas posséder de terrain en direct. Certains passent par une société thaïlandaise dont les actionnaires thaïlandais ne sont que des prête-noms, sans apport ni intérêt réel. Ce montage est illégal au regard du Foreign Business Act et du Land Code, et c’est précisément ce que le DBD traque désormais. Il a identifié plus de soixante-quinze mille sociétés opérant dans des secteurs réservés avec une participation étrangère inférieure à cinquante pour cent. Depuis 2025, les actionnaires thaïlandais d’une société à participation étrangère doivent prouver l’origine de leurs fonds, avec trois mois de relevés bancaires à l’appui. Nous orientons nos clients vers une structure de détention légale plutôt que vers une façade fragile.

À vérifier avant d’acheter

Quand un bien est détenu par une société, la vraie transaction porte souvent sur les parts de cette société, pas sur le terrain lui-même. Il faut alors vérifier au DBD que la société existe bien, qui en sont les actionnaires et les dirigeants, et que ses comptes sont à jour. Un acheteur qui reprend une société montée sur des prête-noms hérite du risque juridique, avec la nullité du montage et la confiscation du bien au bout du chemin. Mieux vaut connaître la nature exacte de la détention avant de s’engager.