Titres de propriété et cadastre

Nor Sor 3

Aussi appelé น.ส.3 · Nor Sor Sam · garuda noir2 min de lecture

Le Nor Sor 3 est un document de possession foncière, un cran en dessous du Nor Sor 3 Gor. Il atteste qu'une personne exploite un terrain, mais ses limites n'ont jamais été mesurées précisément, ni au sol ni par photo aérienne rattachée. Il porte un garuda noir.

La règle des 30 jours

Toute mutation d'un Nor Sor 3, vente, hypothèque ou donation, exige un affichage public de 30 jours au préalable. Ce délai permet aux voisins ou à tout tiers de contester. Une vente ne peut donc jamais s'y conclure du jour au lendemain, et ce délai fait partie du calendrier à prévoir.

Vieux document foncier Nor Sor 3 aux limites imprécises

Nor Sor 3 ou Nor Sor 3 Gor

La confusion est fréquente et parfois entretenue. Le Nor Sor 3 Gor s'appuie sur un relevé aérien, s'enregistre sans préavis et se convertit facilement en chanote. Le Nor Sor 3 simple n'a aucun rattachement cartographique fiable, et les litiges de limites y sont courants. La lettre « Gor » change beaucoup de choses, au prix comme au risque.

Avant d'acheter

Un terrain en Nor Sor 3 impose une vérification des limites sur place, voisin par voisin, et une conversion vers un titre supérieur dès que possible. Notre service de recherche de terrains évalue si la parcelle vaut cette procédure ou s'il faut passer son chemin.

À retenir

Garuda noir, droit d'usage aux limites non mesurées
Affichage public de 30 jours avant toute mutation
Ne pas confondre avec le Nor Sor 3 Gor, plus sûr
Conversion vers un titre supérieur à envisager dès l'achat

Idée reçue

Vendeurs et annonces écrivent souvent « NS3 » sans préciser s'il s'agit d'un Nor Sor 3 ou d'un Nor Sor 3 Gor. La différence est majeure. Exigez le document exact avant toute discussion de prix, la présence ou non du « Gor » se lit sur le papier lui-même.

Questions fréquentes

Quelle différence entre Nor Sor 3 et Nor Sor 3 Gor ?

Le Nor Sor 3 Gor s'appuie sur un relevé aérien et s'enregistre sans préavis. Le Nor Sor 3 simple n'a aucun rattachement cartographique fiable et exige un affichage public de 30 jours avant toute mutation.

Pourquoi un affichage de 30 jours ?

Parce que les limites n'ont jamais été officiellement mesurées. Le délai permet aux voisins ou à tout tiers de contester avant que la mutation soit enregistrée.

Peut-on convertir un Nor Sor 3 en chanote ?

Selon la situation cadastrale de la zone, une promotion vers un titre supérieur est possible après arpentage au Land Office. C'est la démarche à engager dès l'achat quand elle est ouverte.

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Termes liés

Nor Sor 3 Gor Chanote Sor Kor 1

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Sources

Land Code B.E. 2497 (1954)
Pratique du Land Office (affichage public de 30 jours)

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